vulnérables

Une Note d'information du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre 2021, aux agents territoriaux vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

La note adapte pour la fonction publique territoriale les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 9 septembre 2021.

La prise en charge spécifique des agents vulnérables ne peut s'effectuer qu'à leur demande et sur présentation d'un certificat établi par un médecin.

Jusqu'à présent, des créneaux n'étaient ouverts pour les collègues de l'EMS très vulnérables en raison de leur état de santé sans critère d'âge (voir liste ici) ou âgés-ées de plus de 50 ans avec des pathologies particulières (voir tableau des pathologies) et les femmes enceintes à partir du 2^e trimestre que les vendredis.

Dorénavant, des créneaux leur seront également proposés les lundis.

Pour prendre rendez-vous, les collègues de l'EMS concernés-ées doivent téléphoner au 03 68 98 55 00 (ou au poste interne 85500). Le centre d'appel est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Rappelons que la vaccination de ces collègues est effectuée au niveau de la Médecine du travail, au Centre Administratif (et non dans la salle de la Bourse, comme indiqué dans les messages de confirmation des rendez-vous envoyés par mail).

La circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables a été mise en ligne.

Les dispositions de la circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits «vulnérables», présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés (décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 11 novembre 2020).

Si un-e agent-e se considère comme vulnérable, en raison d’un état ou d’une (des) pathalogie(s) susceptible(s) d’aggraver son état de santé en cas d’infection à la covid-19, il-elle doit prendre contact avec la Médecine du Travail pour avis.

Selon l’avis du médecin du travail, deux situations sont possibles pour l’agent-e : 

· soit il-elle ne relève pas des critères «personne vulnérable», dans ce cas, il-elle continue à travailler selon les modalités habituelles;

· soit il-elle relève des critères «personne vulnérable», et, dans ce cas, deux situations se présentent :  

* si les activités professionnelles sont télétravaillables, l’agent-e sera en TéLéTRAVAIL à temps complet, selon une durée fixée par la médecine du travail;

* si les activités professionnelles ne sont pas télétravaillables, l’agent-e sera placé-e en AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE «COVID-19», pour une durée fixée par la médecine du travail.