COVID 19 / INSTRUCTION DES DEMANDES DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Le 13/02/2021

Dans FEVRIER 2021

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a diffusé la Note d'information du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale.

Cette note fait suite à la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle, le tableau n° 100, "Affections respiratoires aiguës causées par une infection au Sars-CoV2". 

Cette nouvelle inscription s'applique aussi bien aux assurés du régime général (agents contractuels et fonctionnaires territoriaux à temps non complet occupant un emploi de moins de 28 heures) qu'aux fonctionnaires relevant de la CNRACL.

Nous ne pouvons qu'inviter les collègues gravement atteints-es par une infection à la covid-19 à demander la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies en résultant, notamment en cas de pertes financières (demi-traitement non compensé totalement et/ou prime de Noël réduite) et de séquelles.