L’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 instaure un plafonnement des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à un niveau fixé à quelques 397 millions d’euros, avec reversement à l’État des recettes excédentaires.
Les recettes prévisionnelles du CNFPT pour 2026 étant supérieures à ce plafond, cette disposition devrait entraîner une ponction d’environ 45 millions d’euros sur ses ressources.
Cette mesure est très dommageable pour la formation professionnelle des agent·es de la fonction publique territoriale !