Par lettre de mission du 13 juillet 2015, le Premier ministre a demandé à M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), de dresser un état des lieux exhaustif de la réglementation et surtout des pratiques effectives concernant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
Des évolutions des réglementations pourront être proposées sans que "le principe d'un temps de travail annuel de 1607 heures ne soit remis en cause".
Le rapport devra être remis au plus tard le 1er février 2016.