JUILLET 2020

Ont été publiés au Journal Officiel du 28 juillet 2020 :

• l'arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin,
• l'arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin.

Les examens d’accès par voie d’avancement aux grades d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ​et d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe sont ouverts au titre de l’année 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin pour notamment le centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscriptions : 8 septembre 2020 - 14 octobre 2020

Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 22 octobre 2020

L’intersyndicale CFDT-FO-SUD a rencontré le 24 juillet 2020 la direction par rapport aux conditions de travail et aux futurs horaires de travail des agents de surveillance de la voie publique.

De nouveaux horaires de travail sont prévus à partir de janvier 2021, après une expérimentation pendant les mois de novembre et décembre 2020.

L'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2020.

Cet arrêté autorise notamment les infirmiers diplômés d'Etat et, sous certaines conditions, les étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, les aides-soignants, les sapeurs-pompiers, les marins-pompiers et les secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d'une formation adéquate aux premiers secours à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique de dépistage du covid-19 par les tests PCR (prélèvement nasal).

Le Conseil Municipal de la Ville de STRASBOURG se réunira le lundi 27 juillet 2020.

Il sera notamment amené à délibérer sur la création de 15 emplois permanents d'ATSEM au sein de la Direction de l’Enfance et de l’éducation dans le cadre du renforcement des effectifs dans les écoles.

Rappelons que ces emplois seront formellement créés par le Conseil de l’Eurométropole de STRASBOURG, qui ne devrait se réunir qu'à la fin du mois d'août 2020.

Par message du 30 juin 2020, nous avions demandé selon quelles modalités seraient indemnisés-ées les collègues du service Aqua-glisse travaillant le 14 juillet 2020 dans les piscines.

Par message du 8 juillet 2020, nous avons été informés que le 14 juillet serait rémunéré en heures atypiques abondées d’une indemnité différentielle conformément à la décision prise en décembre dernier. Cette mesure ne concerne que les personnels en poste avant le 1er janvier 2020.

Même rémunération pour le 15 août 2020.

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 18 juillet 2020. 

Le décret rend obligatoire le port du masque à toute personne de onze ans et plus dans les magasins de vente, les centres commerciaux, les marchés couverts, les administrations et les banques.

Cette obligation prend effet à partir du 20 juillet 2020.

Le formulaire de demande de supplément chèques vacances pour les agents-es en situation de handicap est en ligne sur TOTEMS.

Vous pouvez également le télécharger ici.

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2020. 

Le décret réaffirme certaines obligations, notamment :

• respect des gestes barrières et de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes,
• port du masque par toute personne de onze ans ou plus dans les transports en commun (cette obligation s’applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis).

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2020.

L'état d'urgence sanitaire prend fin à partir du 11 juillet 2020, sauf dans les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020.

Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement se réserve le droit de réglementer ou d'interdire certaines activités à travers des décrets : circulation des personnes et des véhicules, ouverture au public de catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, rassemblements de personnes sur la voie publique, .... 

En revanche, la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire ne prévoit pas la possibilité d'un confinement généralisé.

Dans la fonction publique, la journée de carence est rétablie à compter du 11 juillet 2020.

Le journal de juillet 2020 de l’Amicale est en ligne sur son nouveau site internet.

Une petite précision : l'Assemblée Générale de l’Amicale se tiendra le jeudi 17 septembre 2020 à 16h30 au centre culturel Marcel Marceau (et non, comme les années précédentes, à la cafétéria du Centre Administratif).

Notre conseil : si vous disposez d’un accès internet (ordinateur, tablette ou smartphone), privilégiez la lecture du journal sous forme électronique. Vous serez informé-e plus rapidement sur les activités de l’Amicale. En outre, le budget consacré à l’impression et à la diffusion du journal sous forme papier pourra être diminué.

Les formulaires d'adhésion santé et d'adhésion prévoyance à Mutest-MNT sont en ligne sur TOTEMS, le site intranet de l'EMS.

Ceux-ci seront également transmis prochainement par courrier postal.

A partir du 5 août 2020, vous pourrez également adhérer par internet.

Trois conseillers-ères Mutest-MNT vous recevront jusqu’au 21 août 2020 au centre administratif, sur le plateau d’accueil au niveau 0, sur rendez-vous exclusivement, pour vous donner toutes les informations utiles et réaliser des simulations (pour cela, vous devrez vous munir de votre feuille de paie la plus récente).

La prise de rendez-vous peut s’effectuer :

· directement en ligne, à l’adresse https://wdstore/mutuelle/formulaire.php

· par téléphone, uniquement de 9h à 11h et de 14h à 16h, au 03 68 98 85 03 (poste interne 88503)

Si vous devez vous déplacer pour rencontrer les conseillers-ères, vous pouvez le faire sur votre temps de travail.

Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 4 juillet 2020.

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.

L’étang de pêche de l’Amicale a réouvert le 4 juillet 2020.

Sous un soleil radieux, de nombreux membres de l'Amicale sont venus pour s'adonner à leur loisir préféré.

L'étang de pêche du Woerthel est ouvert tous les week-ends et les jours fériés de 6h45 à 19h00.

En 2020, l'étang de pêche sera également ouvert, de 8h00 à 18h00, tous les mardis et jeudis pendant les mois de juillet et d'août.

L'accès à l'étang de pêche est exclusivement réservé aux membres de l'Amicale. Pour pouvoir pêcher, vous devrez acquérir (sur place) une carte de pêche personnelle valable pour toute la saison 2020 pour un montant de 15 €. Une carte de pêche personnelle journalière est proposée pour un montant de 5 €. Vous devrez présenter votre carte d'adhérent à l'Amicale.   

En savoir + : voir article 10 iv. et v. du Règlement intérieur de l'Amicale

Vous pouvez également venir pour pique-niquer en famille. 

Quelques barbecues sont disponibles.

Des terrains de pétanque ont été aménagés.

Veillez au respect des gestes barrières.

Dans le cadre du contrat proposé par MUTEST / MNT, les prestations sont revalorisées pour plus de prévention primaire.

Pour les actifs, 4 tranches d’âge ont été arrêtées (2 actuellement).

La participation de l’EMS est modulée pour limiter l’impact financier sur les différentes catégories : une hausse pour les 50 ans et + limitée à 3 %, une augmentation maximale de 2 % pour les 40-49 ans, une limitation de la baisse à 5 % pour les 30-39 ans et un tarif inchangé pour les - de 30 ans.

Les retraités peuvent choisir entre le nouveau contrat et l’ancien contrat avec une augmentation des tarifs d’environ 5 %.

En savoir + :

Risque santé

La cotisation pour la garantie de base du risque prévoyance, l'incapacité temporaire du travail, doublera pratiquement. Le tarif actuel est de 0,81 %. A compter du 1er septembre 2020, il passera à 1,52 % dans le cadre du contrat proposé par MUTEST / MNT.

La participation forfaitaire de l'EMS passera de 9,60 € à 20 €. 

Le reste à charge augmentera de 0,25 € pour un traitement de 1 500 €, de 3,80 € pour un traitement de 2 000 €, de 10,90 € pour un traitement de 3 000 €, ....

De fait, le reste à charge sera souvent plus important, puisque la plupart des agents-es devront verser une cotisation supplémentaire pour obtenir le maintien du régime indemnitaire à hauteur de 85 %.

En outre, dans le cadre de l'incapacité temporaire du travail, le traitement ne sera maintenu qu'à hauteur de 85 % (91 % avec le contrat actuel).

En savoir + :

Risque prévoyance

Voici la réponse reçue le 29 juin 2020 de la DRH suite au message envoyé le 24 juin 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA :

"Dans votre message du 24 juin dernier ci-dessous, vous nous interpellez sur le périmètre de la rémunération prise en compte pour l’octroi des chèques vacances. Vous revenez vers nous d’une part sur des demandes d’exclusion de certaines indemnités spécifiques (indemnité dominicale et indemnité spéciale de fonction) et d’autre part sur les modalités d’application des critères des chèques vacances aux RIFSEEP.

Comme vous le savez, la mise en œuvre du RIFSEEP a conduit à intégrer dans le périmètre du régime indemnitaire, et sous une nouvelle forme, des éléments de rémunération qui en étaient jusque-là exclus. C’est le cas notamment des « primes à l’acte » et des « heures spécifiques ». Afin de ne pas pénaliser les agents et de rester strictement fidèles aux engagements qui avaient été pris lors des discussions relatives aux chèques vacances qui se sont déroulées en 2017, nous avons appliqué les critères d’octroi des chèques vacances « à périmètre constant », sans modifier les critères d’octroi. Autrement dit, les primes et indemnités « à l’acte » et les heures spécifiques qui étaient exclues du périmètre sont sorties de l’assiette prise en compte pour l’attribution des chèques pour la campagne 2020. Ainsi, à titre d’illustration et pour reprendre votre exemple concernant les égoutiers et les éboueurs, les 140 € d’indemnité de sujétion (IS de niveau 1) ne sont pas pris en compte.

En revanche, l’indemnité dominicale comme l’indemnité spéciale de fonction étaient d’ores et déjà prises en compte pour le calcul des chèques vacances ; je regrette donc de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre attente sur ce point pour rester fidèle aux principes du dispositifs tels qu’ils existent depuis 2017."