Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2020.
Le décret réaffirme certaines obligations, notamment :
- respect des gestes barrières et de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes,
- port du masque par toute personne de onze ans ou plus dans les transports en commun (cette obligation s’applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis).