JUIN 2013

Le projet de délibération sur le temps de travail sera présenté au Conseil de CUS lors de la séance du 12 juillet 2013 et non le 28 juin 2013 comme initialement prévu (voir Info du 5 juin 2013).

Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et UNSA rencontreront M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint au pôle Sécurité, Prévention et Réglementation, le mardi 9 juillet 2013 concernant la mise en cause des agents de la Police Municipale dans le cadre de contrôles portant sur l'ouverture de magasins les dimanches. 

Une réunion de travail concernant la convention ATSEM s'est tenue pendant 3 heures le 26 juin 2013.

Elle a permis de passer en revue l'ensemble du projet. Divers amendements émanant des organisations syndicales, notamment de l'UNSA, ont été intégrés.

Une version amendée devrait nous être transmise avant la fin de cette semaine.

La réunion du vendredi 28 juin 2013 a été annulée.

La dernière réunion IPD-CTP s'est tenue le mardi 25 juin 2013.

L'ordre du jour en a été sensiblement modifié (voir Info du 19 juin 2013).

Le point sur la "convention ATSEM" n'a pas été développé dans la mesure où des discussions sont encore prévues avec la Direction de l'Enfance et de l'Education les 26 et 28 juin 2013.

Le point "niveaux de responsabilités des cadres A : nouveaux critères" a été retiré de l'ordre du jour. Une réunion intersyndicale sur ce thème est prévu le jeudi 11 juillet 2013.

Un point "projet d'organisation horaire dans le cadre du projet d'établissement de la piscine d'OSTWALD" a été rajouté à l'ordre du jour. 

Cette nouvelle organisation horaire a été proposée au vote des agents le 12 juin 2013. Le vote a été favorable à l’unanimité.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-UNSA avait déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 25 juin 2013 au niveau des centres médicaux-sociaux (CMS).

Dans le cadre du préavis de grève, l'intersyndicale a été reçue le vendredi 21 juin 2013 par la Direction des Solidarités et de la Santé. 

Suite à cette réunion, nous avons reçu des engagements précis, et par écrit, de la part de la DSS.

En conséquence, le préavis de grève a été levé.

Un tract intersyndical précisant les engagements obtenus sera diffusé prochainement en direction des collègues concernés. 

Deux réunions de travail concernant la convention ATSEM ont été fixées au :

• mercredi 26 juin 2013,
• vendredi 28 juin 2013.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale de l’Amicale se tiendra le jeudi 27 juin 2013 à 16h30, au Centre Culturel Marcel Marceau au Neudorf (voir Info du 9 juin 2013).

Une Note du 20 juin 2013 autorise les membres de l'Amicale à quitter leur travail à partir de 16h00 (dans les limites des besoins du service).

Dans son Discours du 20 juin 2013 prononcé à l'occasion de la "Grande Conférence sociale pour l'emploi", le Président de la République a précisé les orientations du gouvernement en matière d'avenir des retraites.

Une nouvelle réunion intersyndicale sur la démarche qualité accueil se tiendra le lundi 15 juillet 2013 (voir Info du 23 octobre 2012).

Lors d’une interview sur France Info le mardi 18 juin, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, a annoncé, qu’à ce jour, le gouvernement avait fait le choix de ne pas « dégeler » le point d’indice en 2014.

Pour l’UNSA Fonction Publique, le gel du point d’indice pour une quatrième année consécutive serait inacceptable. Si les agents publics ne nient pas l’existence de la crise que traverse notre pays, ils en subissent aussi les effets.

En renvoyant aux négociations en cours, la ministre laisse, toutefois, ouverte la possibilité de voir évoluer cette position lors des discussions. L’UNSA Fonction Publique tient solennellement à rappeler que le gouvernement prendrait le risque d’un conflit avec tous les agents publics s’il ne changeait pas d’avis.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-UNSA a déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 25 juin 2013 au niveau des centres médicaux-sociaux (CMS).

Les sujets qui fâchent : insécurité, effectifs et conditions de travail.

Dans le cadre du préavis de grève, l'intersyndicale sera reçue le vendredi 21 juin 2013 par la Direction des Solidarités et de la Santé. 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 25 juin 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Nouvelle convention ATSEM,
• Organisation du fonctionnement des maisons de la petite enfance Montagne verte et Koenigshoffen,
• Organisation de l’accueil et de l’entretien de la piscine de Lingolsheim, de la piscine de la Kibitzenau, à leur réouverture après travaux,
• Bilan social et rapport sur l’égalité professionnelle,
• Vacataires « permanents » et recours à l’intérim,
• Niveaux de responsabilités des cadres A : nouveaux critères,
• Projet d’évolution du Service de la Police du Bâtiment.

Le 17 juin 2013, un point d'étape a été fait par rapport à la réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013 (voir Info du 15 avril 2013).

Deux prestataires ont répondu à l'appel d'offres pour l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Le choix du prestataire sera fait à la fin du mois de juin 2013.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendra deux phases :

• une mission de conseil et d’assistance dans l’élaboration et la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre en vue de la mise en place de la convention de participation en matière de risque santé et prévoyance.
• l’analyse des propositions et le suivi dans l’accompagnement du choix du candidat.

Le lancement de l'appel d'offre n'est prévu que pour le mois de septembre 2013.

Le mercredi 3 juillet 2013 est prévue une réunion au sujet des projets de réorganisation suivants concernant le CCAS :

• proposition de nouvelle organisation de la veille sociale - 115,
• point sur les réflexions en cours concernant les plannings des deux accueils de nuit.

Par message du 17 juin 2013, l'administration a indiqué que les mesures suivantes étaient mises en oeuvre pour les journées des mardi 18 et mercredi 19 juin 2013, bien que les seuils d'application du plan travail et canicule ne soient pas atteints (pour mémoire 35°C en journée et 25° la nuit sur 3 jours successifs) :  

Pour les services administratifs :

• autorisation des agents à quitter en plage fixe de l’après-midi (soit avant 16h30), sous réserve d’une présence suffisante dans le service pour accomplir ses missions notamment de service au public.

 
Pour les services techniques :

• pause supplémentaire de 30 minutes pour les agents des équipes d’après-midi. Cette mesure s’entend comme une coupure de la vacation de l’après-midi accompagnée des consignes de recherche d’ombre et de douche dans la mesure des possibilités.

Dans un Communiqué du 14 juin 2013, l'UNSA fait une première analyse du rapport "Moreau" sur les retraites.

L'UNSA se positionne pour le maintien du calcul de la pension des fonctionnaires sur les 6 derniers mois d'activité. 

• Rapport de la commission sur l'avenir des retraites
• Dossier de presse

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 :

• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

La majoration de 100 € du complément indemnitaire des agents de catégories C et B sera versée avec le salaire de septembre 2013.

La délibération correspondante sera présentée au Conseil de CUS lors de sa séance du 12 juillet 2013. 

Lors de la réunion "Agenda social" du 10 juin 2013, un point d'étape a été fait sur les différents volets de la déprécarisation.

Contractuels permanents - Stagiairisation sur grade d'entrée (catégorie C)

Sur les 74 agents contractuels "permanents" classés sur l'échelle 3 identifiés fin 2011, il reste 33 stagiairisations à réaliser.

Il sera procédé à la stagiairisation des 33 agents concernés, avec effet immédiat (évidemment différé en ce qui concerne les 4 collègues en attente de naturalisation).

Bénéficieront de cette stagiairisation notamment 22 agents d'entretien (dont ceux du service des Moyens Généraux) et 6 agents du CCAS. 

Comme les autres syndicats, l’UNSA a été destinataire d'un courrier relatif aux problèmes d’insécurité qui a été envoyé par l’équipe du CMS du Neuhof (rue de l'Indre) au Directeur des Solidarités et de la Santé.

Suite aux menaces dont l'équipe avait été victime fin de l'année dernière, certaines mesures ont été appliquées. D'autres non. Il y a également des problèmes de non-remplacement.

L'UNSA a demandé l’état de mise en œuvre des mesures non encore appliquées à ce jour.

Dans le courrier des collègues, il est également fait état de deux nouvelles lettres de menaces envers certains d'entre eux. Lettres envoyées ces dernières semaines. L'UNSA a demandé si ces lettres de menaces avaient, a priori, une origine similaire à celle des lettres de menaces envoyées à la fin de l’année dernière.

L'Assemblée Générale de l’Amicale se tiendra le jeudi 27 juin 2013 à 16h30, exceptionnellement au Centre Culturel Marcel Marceau au Neudorf.

A l'issue de l'Assemblée Générale, le 50^e anniversaire de l'Amicale sera fêté.

Une grande loterie sera organisée, avec de nombreux cadeaux à gagner. Premier lot : un séjour d’une semaine d’une valeur de 1 400 € pour 2 personnes, à destination du Bassin Méditerranéen.

Tous les membres de l'Amicale présents lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2013 participeront à la loterie.

Pour en savoir + : consultez le Journal de Juin 2013 de l'Amicale.

Si vous participez à l'Assemblée Générale, n'oubliez pas de retourner sans délai le coupon-réponse à l'Amicale. 

Un point sur la démarche "Conditions de travail" de la Direction des Ressources logistiques sera fait le mardi 2 juillet 2013.

Mme Caroline BARRIERE, Vice-Présidente de la CUS, rencontrera le jeudi 20 juin 2013 les organisations syndicales sur le service PVA.

Le lundi 17 juin 2013 se tiendra une intersyndicale avec la Direction de l'Enfance et de l'Education. 

Les dossiers suivants seront présentés :

• Convention ATSEM,
• Organisation des maisons petite enfance.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le lundi 10 juin 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• état d'avancement des dossiers post CRC (Chambre Régionale des Comptes),
• mise en œuvre de la déprécarisation,
• informations diverses.

Le 4^e point de l'ordre du jour de la réunion IPD-CTP du 11 juin 2013 porte sur un projet de délibération présenté au Conseil de CUS (séance du 28 juin 2013) qui concrétise les décisions prises en matière de temps de travail :

• le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à 1579 heures annuelles (de fait, maintien des 27 jours de congés annuels, mais suppression des jours de congés exceptionnels), 
• la liste des autorisations d’absence pour événement familial est modifiée (voir Info du 21 mai 2013),
• la tolérance des « absences maladie sans certificat » est supprimée.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juillet 2013.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 11 juin 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Modalités de modification de la cartographie des emplois,
• Modification de la cartographie des emplois, 
• Mode de gestion de l’exploitation du Palais de la musique et des congrès et du Parc des expositions du Wacken de Strasbourg (une nouvelle délégation de service public, sous forme d'affermage est proposée), 
• Temps de travail des agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg (voir Info du 5 juin 2013),
• Réforme horaires des Musées (voir Info du 29 mai 2013).

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 10 juillet 2013 pour le concours d'assistant socio-éducatif organisé par le Centre de Gestion de la Marne.

Le nombre de postes ouverts est de 45, répartis comme suit :

La prochaine réunion du Conseil Régional d’Orientation "Alsace-Moselle" du CNFPT aura lieu le vendredi 14 juin 2013. 

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Point sur l’activité des 5 premiers mois,
  
  
• Programmation régionale de formation 2014,
  
  
• Plans de formation des collectivités,
  
  
• Présentation de l’étude sur les besoins de la filière sanitaire et sociale en Alsace-Moselle,
  
  
• Suivi des conventions avec les collectivités territoriales,
  
  
• Inscription en ligne,

Lors de sa séance du 31 mai 2013, le Conseil de CUS a adopté la déliberation relative au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (voir Info du 24 février 2013).

Le 3 juin 2013 s'est tenue une nouvelle réunion avec la Direction des Sports. 

Premier point abordé : l’organisation des temps de pause lors des dispositifs de vidange.

Dans l'immédiat, les horaires de travail actuels (7h00 - 14 h00) pendant les périodes de vidange seront maintenus pour la piscine d'OSTWALD.

Mais, une réflexion globale sera menée. Elle concernera l'ensemble des piscines.

Deuxième point abordé : la fermeture de la piscine d'OSTWALD les dimanches après-midi, pendant la période estivale.

Cette fermeture sera effective à partir de 2014.

La dernière réunion du groupe de travail sur la convention "ATSEM", initialement fixée au 2 avril 2013, se tiendra le vendredi 7 juin 2013.