ARTICULATION AMICALE / CNAS

Le 11/06/2024

Dans JUIN 2024

Le 7 juin 2024, les syndicats CFDT, CGT, FAFT, FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant au 1er Adjoint à la Maire et au Vice-président chargé des ressources humaines : 

"Vous trouverez ci-dessous un mail intersyndicale avec nos demandes et réflexions concernant l’articulation Amicale/CNAS suite à l’entretien du 13 mai 2024 avec l’administration et l’élu.

  1. LES ANGLES MORTS ET LES SUGGESTIONS

De manière générale, l’intersyndicale demande que les économies réalisées soient réinjectées dans l’action sociale et non dans le RIFSEEP 3.

Par ailleurs, pour l’intersyndicale, il est totalement exclu que les membres retraité·es de l’Amicale versent une cotisation de 141 € pour pouvoir bénéficier des prestations du CNAS. L’intersyndicale demande le versement d’une subvention à l’Amicale pour financer les cotisations au CNAS des membres retraité·es souhaitant y adhérer.   

1)      Concernant les chèques-vacances, l’administration propose :

-          Le maintien par l’Amicale du versement d’un supplément de chèques-vacances aux travailleurs handicapés : cette proposition recueille l’aval de l’intersyndicale

-          La prise en charge des plans d’épargne des chèques-vacances par le CNAS en lieu et place de l’Amicale actuellement : les OS alertent sur le manque à gagner que cela représente pour certaines catégories d’agents et demandent à ce qu’il y ait une compensation de cette perte potentielle. À ce titre, il est proposé de réfléchir à l’instauration d’un PECV complémentaire à celui du CNAS ( pour un montant à déterminer) et/ou instaurer une compensation financière sous forme de chèques cadeaux ( non soumis à charges) pour l’ensemble des agents, ou sous toute autre forme, en privilégiant les options non soumises aux cotisations sociales.

2)      Concernant le Noël des enfants, l’administration propose :

-           Le maintien par l’Amicale de l’organisation du spectacle pour les enfants du personnel : proposition qui recueille l’aval des OS

-          Le remplacement des chèques-cadeaux de l’Amicale par les prestations du CNAS : celles-ci  n’étant pas octroyées sur les mêmes critères d’âge que l’EMS et le montant des chèques-cadeaux étant d’un montant sensiblement inférieur, l’Intersyndicale demande le maintien , par l’octroi de chèques CADHOC émis par l’EMS, des prestations octroyées aux enfants âgés de 11 à 13 ans (45 €), de 0 à 4 ans (complément de 5 €) et de 5 à 10 ans (complément de 15 €).

3)      Concernant les médailles d’honneur, l’administration propose :

-          De mettre fin aux gratifications médailles au profit de celles du CNAS : l’intersyndicale y est favorable, le montant de celles-ci étant en faveur des agent-es

-  L’intersyndicale demande le maintien de la bonification médailles de 411,45 euros pour les agent-es éligibles.

4)      Concernant le Fonds de Secours, l’administration propose :

-          La suppression du Fonds de Secours au profit des prestations du CNAS : l’intersyndicale est favorable au maintien du fonds de secours destiné aux retraités et aux actifs qui seraient inéligibles aux dispositifs du CNAS, de sorte à préserver à minima une solidarité intergénérationnelle 

5)      Concernant l’octroi de bourses d’études , l’administration propose :

-          Le remplacement des bourses d’études octroyées par l’EMS par les prestations du CNAS. Or, il ne s’agit pas de prestations similaires, l’EMS attribuant des bourses, tandis que le CNAS propose des aides sous forme de prêts qui doivent être remboursés. L’intersyndicale demande le maintien des bourses d’études EMS.

6)      Autres points :

-       Concernant les enfants handicapés : l’intersyndicale acte que les agents pourront bénéficier de la prestation CNAS «  allocation enfant handicapé » avec un abondement de l’EMS pour maintenir le statu quo

-          Concernant la garde de jeunes d’enfants ou les prestations vacances : les prestations CNAS sont pratiquement équivalentes à celles proposées par l’EMS

  1. À  propos de l’Amicale de demain …

L’intersyndicale souhaite conserver, via l’Amicale, une action sociale de proximité et créer une complémentarité entre l’offre du CNAS et l’Amicale, de sorte à  préserver l’intergénérationnel, en y incluant les retraités.

Exemple :  certains loisirs non proposés par le CNAS,  une billetterie pour les retraités et les actifs ayant atteint le seuil de consommation CNAS doit être maintenue/proposée. De plus, cette complémentarité s’avère plus que nécessaire concernant la demande exponentielle faite par les agents de logements de vacances pour l’été ( mobile home, appartements). Le cumul des deux permettra de proposer une offre plus large à tous les agents et qui réponde à un maximum de demandes.

Pour ce faire, l’intersyndicale propose que la cotisation à l’Amicale (28 €) soit prise en charge par la collectivité. Il s’agit de créer « un vrai comité d’ entreprise» complémentaire au CNAS."