Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni le 12 mars 2014.
L'ordre du jour comportait notamment l'examen des projets de décret suivants :
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projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale : avis défavorable;
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projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de la police municipale : avis favorable;
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projet de décret modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale : avis favorable.
Le CSFPT a par ailleurs adopté à l'unanimité un rapport consacré aux Effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale, rédigé dans le cadre de l’autosaisine.