action sociale

Vous trouverez ici le tract sur l'action sociale des syndicats FO, SUD et UNSA.

Lors de la réunion technique "Agenda social" du 13 mai 2024, l'adhésion au CNAS a bien été confirmée, mais elle ne se fera qu'en 2025 ou 2026.

Dans l'intervalle, des discussions seront ouvertes avec les organisations syndicales sur l'action sociale et sur le devenir de l'Amicale.

Les organisations syndicales se rencontreront le 27 mai 2024 pour élaborer des revendications communes.

Pour les syndicats FO SUD UNSA, il ne doit pas y avoir de perdant·e !

Le calendrier prévisionnel défini pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'action sociale vient de nous être précisé :

• 15 mars 2024 : Première réunion mensuelle technique
• 19 avril 2024 : Deuxième réunion mensuelle technique
• 25 avril 2024 : Pré-CST
• 13 mai 2024 : CST
• 22 mai 2024 Présentation au Conseil municipal de Strasbourg du dossier d'adhésion au CNAS
• 31 mai 2024 : Présentation au Conseil de l'EMS du dossier d'adhésion au CNAS
• 1^er septembre 2024 : ouverture des droits aux bénéficiaires CNAS
• second trimestre 2024 : Adoption d'une nouvelle convention-cadre entre l’EMS et l’Amicale du personnel

Voici le calendrier prévisionnel défini pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'action sociale :

• 15 mars 2024 : Présentation du catalogue des prestations du CNAS, formalisation des modalités d’adhésion
• 19 avril 2024 : État des lieux des prestations d’action sociale portées par la DRH et celles déléguées à l’Amicale et orientations en matière d’action sociale locale
• mai 2024 : Réunion conclusive
• 13 mai 2024 : Présentation au CST du dossier d’adhésion au CNAS
• 31 mai 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur l'adhésion au CNAS
• 1^er septembre 2024 : ouverture des droits aux bénéficiaires CNAS
• dernier trimestre 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur la nouvelle convention-cadre entre l’EMS et l’Amicale

Lors de la réunion Agenda social du 15 février 2024, il a été annoncé que l'EMS allait adhérer au CNAS à compter du 1^er septembre 2024.

Lors de la réunion du 5 mai 2023 entre les organisations syndicales et la DRH, le cahier des charges relatif à l'audit de l’action sociale a été présenté.

La mission d'audit inclut les dépenses suivantes :

• Prestations d’action sociale gérées en régie (bourses d’études, allocation garde d’enfants, prestations vacances, allocation enfant handicapé) : 227 000 € 
• Subventions à l’Amicale du personnel (dont chèques-vacances) : 1 989 000 €
• Subventions à l’Amicale sportive : 71 280 €

La prochaine réunion entre la DRH et les organisations syndicales représentatives de l'EMS se tiendra le 5 mai 2023.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Doctrine de formations en sécurité
• Étude de l’action sociale

Une circulaire du 15 décembre 2017 relève très légèrement les taux des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, à compter du 1er janvier 2018.

L’UNSA salue cette augmentation qu’elle avait souhaitée depuis plusieurs années.

Certaines de ces prestations sont versées par l'Eurométropole de Strasbourg :

• participation aux frais de séjour d'enfants (centres de vacances, séjours linguistiques, centres de loisirs sans hébergement, maisons familiales de vacances, etc…),
• allocation aux parents d'enfants handicapés.

Pour la participation aux frais de séjour d’enfants, l'indice brut des agents-es doit être inférieur ou égal à 579.