Lors de l'Assemblée Plénière du 23 octobre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés (voir Info du 21 octobre 2013).
Ce qui n’empêchera pas leur publication prochaine au Journal Officiel.
Les textes devraient d’ailleurs entrer en vigueur dès le lendemain de leur publication, et non plus le 1er janvier 2014.
Vraisemblablement à partir du mois de décembre 2013.