OCTOBRE 2019

Suite aux remarques des syndicats FO, SUD et UNSA, la DRH a procédé à un nouveau calcul concernant l’attribution des chèques vacances aux agents-es de police municipale.

Sont maintenant exclues de l‘assiette de calcul l’IAT roulement ainsi que les indemnités différentielles jour et roulement, donc en fait les indemnisations pour le travail de nuit.

Par parallélisme, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé à nouveau que, pour les agents-es de surveillance affectés-ées aux musées (classés-ées dans le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine), soit exclue de l’assiette de calcul l’indemnité de travail dominical, au titre des chèques-vacances 2020.

Comme annoncé, la Commission permanente avait adopté le 27 septembre 2019 une délibération portant sur le régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le 25 octobre 2019, une délibération rectificative concernant le RIFSEEP a été présentée à la Commission permanente.

Le RIFSEEP a été instauré à partir du 1er octobre 2019. Mais, vous n'en verrez les effets - au plus tôt - que sur la paie du mois de décembre 2019, pour des raisons de délai de mise en oeuvre informatique.

Pour l'immense majorité des agents-es de catégorie C, il n'y aura aucune modification en 2019 ou qu'à la marge. Pour cette année, les agents-es de catégorie C sont les grands-es oubliés-ées de la première phase de mise en oeuvre du RIFSEEP.

La deuxième phase n'interviendra vraisemblablement pas avant .... 2021.

Au Journal Officiel du 10 octobre 2019 ont été publiés : 

• le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
• l'arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge en 2019 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2014 - 31 décembre 2018.

Les contrats "complémentaire santé" avec Mut’est et "complémentaire prévoyance" avec Solimut arrivent à échéance le 31 août 2020.

Avant de lancer le processus de renouvellement, le bilan des conventions actuelles par la société APRECIALIS, dont l’Eurométropole s’est adjoint les compétences, sera présenté aux organisations syndicales le lundi 18 novembre 2019.

A sa demande, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO- UNSA rencontrera M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, le jeudi 31 octobre 2019  afin de faire un point d’étape sur les dossiers encore en suspens au niveau de la Police municipale : management, locaux, équipements, ....                                                              

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont déposé un préavis de grève pour le vendredi 1^er novembre 2019, à l’intention des agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg travaillant dans les piscines.

Les revendications portent sur :

• l’indemnisation du travail des dimanches à partir du 1^er octobre 2019,
• l’indemnisation du travail des jours fériés à partir du 1^er octobre 2019,
• l’indemnisation du travail du 9 juin 2019 (dimanche de Pentecôte).

Dans le cadre de la mise en oeuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire), négociée avec les seuls syndicats CGT, CFDT, FAFPT et SPT 67, l'administration et les élus ont choisi de diminuer l'indemnisation du travail des dimanches et des jours fériés.