CONGES POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)

Le 23/10/2025

Dans OCTOBRE 2025

La DRH modifie la gestion des congés pour invalidité temporaire imputable au service (accidents de travail ou accidents de trajet ou maladie professionnelle).

Jusquà présent, les arrêts de travail étaient traités dans un premier temps en tant que congés de maladie ordinaire. Ceci impactait doublement les traitements par déduction :

de la journée de carence,
de 10 % de la rémunération (depuis le 1^er mars 2025).

Dorénavant, les accidents de travail et les accidents de trajet donneront immédiatement lieu à l'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service si le dossier est complet et s'il n'y aucun doute quant à l'imputabilité de l'accident au service.

Si non, notamment s'il y a un doute quant à l'imputabilité de l'accident au service, l'agent·e ne bénéficiera que d'un congé pour maladie ordinaire, dans l'attente de la finalisation de l'instruction du dossier.

Ce nouveau mode de gestion répond à une demande forte de l'UNSA.

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