congé

L'EMS a mis en ligne sur TOTEMS un formulaire pour demander un congé supplémentaire de naissance.

Les décrets suivants ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai 2026 :

• décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires,

• décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics.

Les décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance dans les différents statuts de la fonction publique.

Nous vous invitons toujours à signer la pétition pour un congé menstruel dans la loi.

La pétition a déjà recueilli plus de 80 000 signatures.

Le 12 février 2026, des militant.es de l'UNSA - dont de l'UNSA EMS - étaient place Kléber à Strasbourg pour distribuer des tracts appelant à la signature de la pétition.

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L'article 174 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 allonge la durée du congé pathologique prénatal de 2 à 3 semaines.

Cette mesure permet de renforcer la protection des femmes enceintes dans la fonction publique, en cas d’arrêt de travail survenant durant une grossesse déclarée, afin de garantir un maintien de rémunération à 100 % pendant 3 semaines.

Cette disposition entre en vigueur le 1^er mars 2026.

Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 21 février 2026.

Le décret prévoit, selon les règles propres à chaque versant de la fonction publique, que le fonctionnaire conserve son emploi durant le congé de solidarité familiale, et les modalités de sa réaffectation en cas de suppression ou de transformation de son emploi.

Il prévoit également, pour les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, les modalités de prise du congé de solidarité familiale sous forme d’un service temps partiel.

Par ailleurs, il précise les délais dans lesquels le congé d’adoption peut être pris et les possibilités de fractionnement de ce congé.

Le congé d’adoption est applicable aux parents qui le demandent à compter du 22 février 2026.

Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême.

Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas la France ?

L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi. Cette proposition est déjà soutenue par des milliers de signataires.

Signez la pétition

La DRH modifie la gestion des congés pour invalidité temporaire imputable au service (accidents de travail ou accidents de trajet ou maladie professionnelle).

Jusquà présent, les arrêts de travail étaient traités dans un premier temps en tant que congés de maladie ordinaire. Ceci impactait doublement les traitements par déduction :

• de la journée de carence,
• de 10 % de la rémunération (depuis le 1^er mars 2025).

Au Journal Officiel du 22 juin 2025 ont été publiés les textes suivants :

• décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique,
• arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

Le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail.