congé

La DRH modifie la gestion des congés pour invalidité temporaire imputable au service (accidents de travail ou accidents de trajet ou maladie professionnelle).

Jusquà présent, les arrêts de travail étaient traités dans un premier temps en tant que congés de maladie ordinaire. Ceci impactait doublement les traitements par déduction :

• de la journée de carence,
• de 10 % de la rémunération (depuis le 1^er mars 2025).

Au Journal Officiel du 22 juin 2025 ont été publiés les textes suivants :

• décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique,
• arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

Le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail.

Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, par jugement du 24 juin 2025, le deuxième volet du dispositif de la santé gynécologique au travail mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg, à la suite d’un recours initié par la Préfecture.

En conséquence, à compter du 25 juin 2025, il ne sera plus possible de solliciter des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans ce cadre. Cette suspension n’a pas d’effet rétroactif : les ASA déjà prises ne donneront lieu à aucune récupération.

• Message du 24 juin 2025 du DGS

Vous trouverez ici un compte-rendu de la réunion du 22 février 2024 sur le congé menstruel.

Une réunion entre organisations féministes, médecine du travail, mission droits des femmes, groupe genre et ville, expertes de la BSG, organisations syndicales, agent·es se tiendra le 22 février 2024.

Ce temps sera l’occasion d’échanger et de débattre du congé menstruel et plus largement de la santé des femmes au travail.

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 27 août 2023.

Le décret précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une «particulière gravité», nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.

La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021.

Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du  10 décembre 2020.

Le décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés.

Enfin, il définit les modalités d’utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.