ATSEM / CONGES DE DELASSEMENT APRES UN CONGE DE MATERNITE

Le 04/08/2026

Dans AOUT 2026

L'UNSA avait adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Une ATSEM en congé de maternité pendant les vacances de la Toussaint et de Noël souhaite prendre les congés de délassement correspondants non pris à la suite du congé de maternité.

Est-ce possible, même si ces congés de délassement sont pris pendant une période scolaire ?

Dans l’affirmative, quelle démarche doit-elle effectuer ?

Dans la négative, où peut-elle positionner ces congés non pris ?"

Le 31 juillet 2026, la Direction de l'Enfance et de l'Education a répondu comme suit :

"Concernant la pose de congés suite à une période de congés maternité (ou suite à une longue période d’absence), il n’y a pas de règle prédéfinie, sachant qu’il est préférable que l’agent·e pose l’intégralité de ses congés avant le 30 avril de l’année suivante.

Par conséquent, les congés doivent être posé en fonction des contraintes propres à l’établissement tout en essayent de satisfaire au maximum les souhaits de l’agent·e.

C’est par conséquent à l’agent·e et à son responsable de positionner conjointement les congés.

Si l’intégralité des congés ne pouvaient être posés avant le 30 avril de l’année n+1, une demande de report de congés ou une demande d’abondement du CET pourraient être demandé."

ATSEM congé maternité