ATSEM

Suite à la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'UNSA a adressé le message suivant aux ATSEM travaillant dans les écoles :  

"Le syndicat UNSA souhaite partager avec vous l’état d’avancement du dossier de la réduction du temps de travail des ATSEM.

Les nouveaux principes organisationnels du temps de travail des ATSEM doivent être encore validés par les instances paritaires en juin 2024.

La présentation de la délibération, au Conseil de l’Eurométropole, portant sur l’actualisation de votre temps de travail (mise à jour du référentiel des sujétions) devrait se faire le 28 juin 2024.

Le 22 mars 2024, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Suite à votre proposition de méthodologie dans le cadre de la réunion technique agenda social du 15 mars 2024, vous trouverez ci-jointe une série de questionnements des ATSEM concernant l’organisation du temps de travail.

Nous sommes toujours dans l’attente d’un planning-type précisant les jours de flexibilité, les jours de présence obligatoire et les jours libérés."

Passage aux 32 heures - questionnements des ATSEM

Dans le cadre de la réunion technique du 15 mars 2024 portant notamment sur le passage des ATSEM des écoles maternelles aux 32 heures, l'administration envisage 4 scénarios pour l'organisation du temps de travail :

• Scénario 1 : Le passage à 32 heures sur la base de 35 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 25 jours supplémentaires « libérés »
• Scénario 2 : Le passage à 32 heures sur la base de 35 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 22,5 jours supplémentaires « libérés »
• Scénario 3 : Le passage à 32 heures sur la base de 34 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 20 jours supplémentaires « libérés » 
• Scénario 4 : Le passage à 32 heures sur la base de 32 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 10 jours supplémentaires « libérés » 

Le calendrier prévisionnel pour le passage des ATSEM des écoles maternelles aux 32 heures vient de nous être précisé :

• 15 mars 2024 : Première rencontre mensuelle technique
• 19 avril 2024 : Deuxième rencontre mensuelle technique
• 17 mai 2024 : Réunion sur la réduction du temps de travail des ATSEM
• 6 juin 2024 : Pré-CST / Formalisation des principes organisationnels du temps de travail des ATSEM
• 20 juin 2024 : CST / Formalisation des principes organisationnels du temps de travail des ATSEM
• 28 juin 2024 : Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg / Actualisation de la délibération temps de travail (mise à jour du référentiel des sujétions)
• 1^er septembre 2024 : Mise en oeuvre des nouveaux plannings de travail des ATSEM

Voici le calendrier prévisionnel défini pour le passage des ATSEM des écoles maternelles aux 32 heures :

• 15 mars 2024 : Présentation des différentes possibilités d’organisation du temps de travail
• 19 avril 2024 : Présentation du référentiel des sujétions mis à jour
• 17 mai 2024 : Réunion conclusive
• 20 juin 2024 : CST
• 28 juin 2024 : Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
• Septembre 2024 : Mise en oeuvre des nouveaux plannings de travail des ATSEM

D'ores et déjà, il a été indiqué que le passage aux 32 heures se traduirait par l’octroi de jours supplémentaires de congé.

Lors de la réunion Agenda social du 15 février 2024, il a été annoncé que le passage des ATSEM des écoles maternelles aux 32 heures se ferait à partir de la rentrée de septembre 2024.

Les premières discussions sur les modalités de mise en oeuvre auront lieu lors d'une réunion prévue le 15 mars 2024.

La Direction de l'Enfance et de l'Education a indiqué que les modalités de mise en oeuvre n'avaient pas encore été définies.

La collectivité entrera en négociation avec les organisations syndicales en 2024.

Une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la fonction publique territoriale pour mieux reconnaitre les compétences professionnelles des ATSEM a été signée au congrès des maires :

• Charte d'engagement ATSEM