INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Le 22/09/2015

Dans SEPTEMBRE 2015

Une délibération instaurant l'Indemnité de départ volontaire au sein de l'Eurométropole de Strasbourg sera présentée à la Commission permanente le vendredi 25 septembre 2015.

C'est le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 qui permet de créer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des agent-es non titulaires en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de la fonction publique territoriale.