SEPTEMBRE 2020

L'UNSA a adressé le message suivant au DGS :

«Au vu de la reprise de l’épidémie, nous demandons la suspension de la journée de carence au niveau de l’EMS.

En considération de la situation sanitaire, la   Préfète du Bas-Rhin a pris plusieurs arrêtés sur l’obligation du port du masque, sur l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et sur l’interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public, afin de limiter la propagation du virus.

L’application de la journée de carence est en complète contradiction avec ces mesures et avec les préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agents-es, au moindre symptôme, à consulter et à se faire dépister.

Pour éviter une pénalité financière, des agents-es ne présentant que de faibles symptômes sont ainsi incités-ées à ne se faire dépister qu’après leur journée de travail et ensuite à rester au travail dans l’attente des résultats des tests, risquant ainsi de contaminer des collègues, ainsi que des enfants ou des adultes qui sont accueillis dans le cadre professionnel.

Nous tenons à souligner que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un vœu allant dans le sens de notre demande, de même que l'association des DRH des grandes collectivités territoriales.

Localement, la Région Grand Est a déjà suspendu l’application de la journée de carence.»

Selon un arrêté du 25 septembre 2020 de la Préfète du Bas-Rhin, 

«À compter du 28 septembre 2020, et jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, les évènements festifs ou familiaux réunissant plus de 30 personnes sont interdits dans les Établissements Recevant du Public (ERP) du département du Bas-Rhin.»

Les évènements festifs, comme les mariages, les tombolas, les évènements associatifs, les fêtes d’anniversaire devront se tenir en petit comité de moins de 30 personnes.

Dans les considérants, l'arrêté souligne notamment que la majorité des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département du Bas-Rhin sont liés à des regroupements familiaux ou des rassemblements festifs qui sont à l’origine de la plupart des clusters.

Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 27 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

14 zones sont rajoutées.

67 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.

La préfète du Bas-Rhin a décidé, en lien avec les maires, de prendre un arrêté interdisant  sur  les communes de Strasbourg, Schiltigheim et Illkirch-Graffenstaden :

• les rassemblements de plus de 10 personnes, à partir de 21 heures, au sein des parcs et jardins, sur les quais et aux abords des plans d’eau,
• les rassemblements de plus de 10 personnes, à partir de 21 heures sur certaines places ou dans certaines rues.

Cet arrêté est valable jusqu’au 15 octobre 2020 inclus.

En savoir + : Arrêté du 23 septembre 2020

Le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 19 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

13 zones sont rajoutées.

53 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.

Au regard de l’évolution de l’épidémie du covid-19 :

• le banquet des médaillés, initialement prévu le 13 novembre 2020, est reporté au premier semestre 2021,
• les spectacles de Noël pour les enfants et pour les retraités doivent être annulés.

L'arrêté du 9 septembre 2020 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021) organisés par le Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 18 septembre 2020.

Inscriptions : 
13 octobre 2020 - 18 novembre 2020

Dépôt du dossier d'inscription :
avant le 26 novembre 2020

Le nombre total de postes ouvert aux concours est de 117 postes.

Selon un arrêté du 17 septembre 2020 de la Préfète du Bas-Rhin, 

"À compter du 17 septembre 2020, jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de onze ans et plus sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public, sur le territoire de la commune de Strasbourg, à l'exception de :

– la forêt de la Robertsau;

– la forêt du Neuhof;

– l'ensemble de la zone du port du Rhin et du port au pétrole, à l'exclusion de la zone du jardin des deux rives;

– la réserve naturelle du Rohrschollen."

Dans les considérants, l'arrêté souligne notamment que, dans la commune de Strasbourg, le taux d’incidence est passé de 58,0 nouveaux cas / 100 000 habitants la semaine du 30 août au 6 septembre 2020 à 88,6 nouveaux cas / 100 000 habitants la semaine du 7 au 13 septembre 2020.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a été publié au Journal Officiel du 15 septembre 2020.

Le décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.

Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité.

Santé publique France a classé le Bas-Rhin en niveau de vulnérabilité élevée, depuis le 16 septembre 2020.

La Direction de l'Enfance et de l'Education nous a indiqué les dispositions mises en oeuvre lors d'un cas probable ou avéré de covid-19 au sein d'un établissement scolaire.

En cas d'agent ou d'enfant présentant des symptômes évocateurs, il est demandé que cet enfant ou cet adulte rentre à son domicile, le médecin traitant étant contacté pour effectuer un test.

Si le test est positif, l'enfant ou l'adulte doit rester à domicile et une identification des cas contacts est opérée par la direction de l'école et/ou le personnel périscolaire et /ou la direction de l’établissement petite enfance.

Ces cas contacts -adultes ou enfants- sont invités à rester à la maison.

En parallèle, un signalement est fait à l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui, à partir des éléments déclarés, prend la décision de mise à l'isolement ou non au cas par cas pour les enfants et les adultes (date de démarrage et date de fin) et, selon la situation, préconise la fermeture de la(des) classe(s), ou de l’école, de l’unité de vie petite enfance ou de l’établissement petite enfance.

La décision finale de fermeture de la classe ou de l’école est prise par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale (DASDEN) en lien avec l’ARS et communiquée à la ville de Strasbourg.

La décision finale de fermeture de tout ou partie des établissements petite enfance est prise par la Direction de l’enfance et de éducation pour les établissements gérés en régie, prenant en compte les préconisations de l’ARS.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale de l'Amicale des personnels de l'EMS se tiendra le jeudi 17 septembre 2020 à partir de 16h30 au Centre Culturel Marcel Marceau.

Le port du masque sera obligatoire avec mise en œuvre de la distanciation physique.

À la fin de l’Assemblée Générale, une collation sera servie aux personnes qui seront assises à table au niveau de la partie restaurant.

Le décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 16 septembre 2020.

Le décret a pour objet de supprimer, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours ou examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Les épreuves supprimées concernent principalement des épreuves de langues ou des épreuves facultatives physiques.

Sont concernés les cadres d'emplois suivants :

• adjoints administratifs territoriaux;
• attachés territoriaux;
• chefs de service de police municipale;
• directeurs de police municipale.

Le CNFPT procède jusqu’au 1^er octobre 2020 au recensement des agents-es territoriaux-les intéressés-ées par une préparation à un concours ou à un examen professionnel.

En raison de la crise sanitaire, toutes les préparations à concours ou examens seront réalisées à distance.

La majorité des préparations sont soumises à des tests d’accès. Selon le résultat obtenu, vous pourrez :

· intégrer directement la préparation

· avoir à suivre une formation «tremplin» préalable  à l’entrée dans la préparation

· être orienté-e vers une remise à niveau ou une formation complémentaire adaptée à vos besoins.

Le bulletin d'inscription est disponible dans TOTEMS ou auprès de votre cellule ressources humaines.

En savoir + : Liste et calendrier des prepas

Le décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

12 zones sont rajoutées.

40 départements, dont le Bas-Rhin, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.

Le décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

7 zones sont rajoutées, dont le Bas-Rhin.

Selon un communiqué de presse de l’ARS Grand Est du 3 septembre 2020, la situation en semaine 35 (24-30 août 2020) indiquait déjà que l'Eurométropole de Strasbourg avait franchi le seuil d'alerte.

Dans le Bas-Rhin, des restrictions supplémentaires peuvent être dorénavant imposées par la préfète, par exemple la fermeture partielle ou totale des  commerces non essentiels (restaurants ?) et des lieux de réunion ou la limitation des déplacements des personnes.