AOUT 2022

Le communiqué ci-après décrivant les mesures d’adaptation arbitrées par l’Exécutif a été envoyé ce soir aux agents-es des musées :

• Communiqué du 30 août 2022 aux agents-es

L'Eurométropole de Strasbourg accorde des facilités horaires aux agents-es travaillant le jour de la rentrée des classes, si elles ne perturbent pas le bon fonctionnement de l’administration.

Sont concernés-es les pères ou mères de famille ainsi que les personnes ayant seules la charge d’un ou plusieurs enfants, à condition que ceux-ci soient inscrits dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou entrant en classe de sixième. Une autorisation similaire peut être accordée aux agents-es dont l’enfant handicapé intègre un établissement médico-social.

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 14 août 2022.

Le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il vise principalement à étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de temps de travail et de congés.

Il tient compte par ailleurs de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1^er mars 2022 en introduisant dans l'ensemble des dispositions réglementaires concernées les nouveaux renvois aux articles du code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.

Le 29 juillet 2022, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant au gérant des restaurants administratifs de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Nous faisons suite à notre échange du 28 juillet dernier où nous avons abordé le sujet de la livraison des repas par la Sté API vers les services extérieurs de l’E.M.S.

Ce dispositif était prévu par la convention de 2018 dont copie jointe.

Or, à ce jour, ce dispositif n’a pas encore été déployé.

Pourriez-vous nous renseigner quant à la mise en œuvre de cet engagement ?

Par ailleurs, nous avons également pris note de la probable pérennisation des repas à emporter."

Par message du 26 août 2022, nos partenaires du syndicat SUD sont intervenus auprès du service des Musées quant au payement des jours fériés.

Les gardiens de musées avaient bénéficié d'un versement de 49 €, ce qui correspondrait à 7 heures de travail.

Or, ces collègues ont travaillé les jours fériés soit 7h45, soit 8h00.

Le service des Musées a répondu le même jour :

"Les modifications ont été prises en compte, s’il devait y avoir une régularisation cela sera effectué sur la paie du mois de septembre."

Le jeudi 1^er septembre 2022 se tiendra une Intersyndicale musées sur l'évolution des horaires.

Une rencontre entre la direction du service des Musées et l'ensemble des agents aura lieu dans la matinée, le même jour.

Les instances nationales de FO et de l'UNSA ont déposé parallèlement des préavis de grève à l'intention des ATSEM pour le 1^er septembre 2022, jour de la rentrée.

SUD a déposé des préavis de grève pour tout le mois de septembre 2022. 

• Préavis de grève ATSEM FO
• Préavis de grève ATSEM UNSA
• Préavis de grève SUD

Le 24 août 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Directrice de la Culture :

"Le 20 juillet 2022, vous nous aviez informés que les musées de Strasbourg seraient fermés :

• un deuxième jour par semaine, à partir de la mi-septembre 2022,
• entre 13h00 et 14h00 tous les jours d’ouverture, à partir du mois d’octobre 2022.

Vous nous aviez alors affirmé que les plannings de travail des agents-es ne seraient pas modifiés.

Ce qui n’a pas empêché malgré tout de réceptionner beaucoup de remontées négatives de la part des agents-es quant à leur affectation le deuxième jour de fermeture (hors journées de repos).    

Ce jour, nous avons appris par Rue 89 Strasbourg que des options alternatives au deuxième jour de fermeture sont maintenant sur la table. Il s’agit de réductions d’ouverture journalières des musées : fermeture des musées entre 12h00 et 14h00 ou ouverture des musées à partir de 12h00 seulement.

Nous vous remercions de nous indiquer très précisément quelles sont ces options alternatives et dans quelle mesure les plannings de travail des agents-es seraient, le cas échéant, impactés.

Soyez assurée que cette annonce par la presse ne va pas manquer d’inquiéter fortement les agents-es des musées.  

Par ailleurs, nous souhaitons que vous organisiez très rapidement une nouvelle rencontre avec nos organisations syndicales pour discuter de ce dossier."

Le journal de Septembre 2022 de l'Amicale de l'Eurométropole de Strasbourg est disponible sous forme électronique.

Si vous ne l'avez pas reçu, envoyez-nous un message sous unsa.syndicat@strasbourg.eu.

Le 22 août 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la DRH :

"Il nous a été rapporté que le forfait d’admission aux urgences resterait à la charge d’un agent qui aurait été victime d’un accident de travail et transporté en ces lieux.

Pourriez-vous nous apporter plus de précisions quant à ce cas de figure ?"

L'arrêté du 4 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la Moselle (session 2023) a été publié au Journal Officiel du 23 août 2022.

L'examen professionnel d'attaché principal est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion du Grand Est, notamment du Bas-Rhin.

Inscriptions :
8 novembre 2022 - 14 décembre 2022

Dépôt des dossiers :
avant le 22 décembre 2022

La hausse du point d’indice dans la fonction publique de 3,5 % sera prise en compte dans la paie du mois d'août 2022.

Le rappel concernant le mois de juillet 2022 apparaîtra également sur cette paie.

Le 17 août 2022, l'UNSA a adressé le message suivant au service Aqua-glisse :

"Nous avons été interpellés concernant une possible suppression des parois de protection vitrées des caisses à la piscine du Wacken.

Ces parois servent à la protection des agents contre les agressions et à la préservation de leur hygiène.

Leur suppression reviendrait à faire marche arrière et à ne pas tenir compte de ces aspects sécuritaires.

Unanimement, les agents souhaitent conserver ces parois. Leur sécurité n’a pas de prix.

Avec ces suppressions, les conditions de travail des agents se dégraderaient grandement.

Nous vous remercions d’avance pour la préservation de la sécurité de vos agents et pour l’attention qui sera portée à cette situation."

L’indemnisation des heures travaillées les jours fériés d'avril 2022 (Vendredi Saint et lundi de Pâques) sera versée sur la paie du mois d’août 2022 aux agents-es du service Aquaglisse.

Nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le 24 mai 2022 un message à Mme Delphine JOLY, DGS de l'Eurométropole de Strasbourg  (voir Article du 28/05/2022).

Voici la réponse apportée le 2 août 2022 par la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Vous nous avez interpellé concernant les quantités insuffisantes de nourriture fournies par le prestataire de restauration au sein des établissement accueillant de jeunes enfants et en particulier concernant les quantités de protéines.

Le 5 août 2022, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant au service des Musées :

"Nous nous interrogions sur l’indemnisation des heures de dimanche des agents-es en immersion dans les musées.

En effet, seuls les adjoints du patrimoine bénéficient de l’indemnité de travail dominical.

Théoriquement et conformément à la délibération du Conseil de l’Eurométropole de 2019 sur le RIFSEEP, ces collègues devraient normalement percevoir une indemnité de sujétion pour contraintes horaires imposées par le poste d’un montant de 7€ brut par heure travaillée (heures atypiques de dimanche et jour férié).

Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien le cas au sein de votre Direction."

Le 5 août 2022, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Nous avons été contactés par des agents-es suite au rétablissement de la journée de carence depuis le 1^er mars 2022.

Il s’avère que pour certains-es collègues les déductions sont beaucoup trop élevées.

Il apparaît, par exemple, que lorsque la journée de carence concernait un arrêt du mois d’avril, la « prime de printemps » des agents de catégorie B et C ait été prise en compte pour le calcul. 

Certains-es collègues de catégorie C nous ont signalé avoir eu des déductions de 150 €, ce qui correspondrait à un traitement chargé de 4 500 € !!!

Nous vous remercions d’avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter."

Au Journal Officiel du 6 août 2022 ont été publiés :

• l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1^re classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023),
• l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023).

Vous trouverez ci-dessous le protocole d'accord préélectoral établi dans le cadre des élections professionnelles 2022 :

• Protocole d'accord préélectoral 2022

L'UNSA Fonction Publique met à votre disposition un calculateur GIPA 2022.

Ce calculateur vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA en 2022 et d'en calculer le montant.

Au Journal Officiel du 2 août 2022 ont été publiés : 

• le décret n° 2022-1101 du 1^er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
• l'arrêté du 1^er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Lors de la rencontre du 21 juillet 2022 avec la DRH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont à nouveau demandé la mise en place au sein de l'Eurométropole de Strasbourg de l'allocation forfaitaire de télétravail, d’un montant de 2,50 € par jour de télétravail, prévue par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021.

Pour le moment, la collectivité participe uniquement, à hauteur de 1 € par jour de télétravail, lorsque l’activité est exercée à domicile, aux frais d’abonnement à Internet exposés par les agents-es.

A suivre ....

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022.