Le 12 août 2026, l'UNSA avait adressé le message suivant au Service Administration des ressources humaines :
"Nous vous sollicitons pour savoir comment se décline, à l’EMS, le dispositif dérogatoire handicap du décret n°2020-569 du 13 mai 2020.
Dispositif dérogatoire en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le dispositif de promotion dérogatoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2026."
Le même jour, le Service Administration des ressources humaines a répondu :
"L’EMS ne s’est pas emparée de ce dispositif expérimental qui se termine effectivement au 31/12/2026. Au vu des délais et à ce stade, il n’est plus possible de s’engager dans cette expérimentation. Nous pourrons toutefois nous re-questionner en fonction de l’évaluation nationale qui en sera faite et surtout de l’éventuelle pérennisation qui pourrait en déboucher."