dérogatoire

Dans AOUT 2026

DISPOSITIF DEROGATOIRE HANDICAP

Le 24/08/2026

Le 12 août 2026, l'UNSA avait adressé le message suivant au Service Administration des ressources humaines :

"Nous vous sollicitons pour savoir comment se décline, à l’EMS, le dispositif dérogatoire handicap du décret n°2020-569 du 13 mai 2020.

Dispositif dérogatoire en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le dispositif de promotion dérogatoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2026."

Le même jour, le Service Administration des ressources humaines a répondu :

"L’EMS ne s’est pas emparée de ce dispositif expérimental qui se termine effectivement au 31/12/2026. Au vu des délais et à ce stade, il n’est plus possible de s’engager dans cette expérimentation. Nous pourrons toutefois nous re-questionner en fonction de l’évaluation nationale qui en sera faite et surtout de l’éventuelle pérennisation qui pourrait en déboucher."

Dans JUIN 2022

DELIBERATION SUR LE TELETRAVAIL / DISPOSITIF DEROGATOIRE

Le 27/06/2022

Le 27 juin 2022, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"La délibération-cadre relative à la simplification de l'accès et pour l'extension du télétravail, adoptée le 17 décembre 2021 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, prévoit des conditions dérogatoires d’accès et d’exercice du télétravail qui nous apparaissent en retrait par rapport à la réglementation en vigueur.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Le 23/10/2020

Pendant le couvre-feu, quelques déplacements peuvent faire l'objet d'une dérogation de sortie, à condition de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, motif familial impérieux, convocation judiciaire ou administrative, besoins des animaux de compagnie, etc….