AVRIL 2018

Le 19 avril 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous restons dans l’attente d’une réponse quant au questionnement formulé dans le courriel ci-dessous.

A ce jour, nous ne disposons d’aucun élément permettant de supposer que la Sté. API Restauration pourrait être en mesure de répondre à cette demande.

Dans la négative, quelle solution envisagez-vous pour les agents-es concernés-ées ?"

Le courriel visé date du 5 janvier 2018.

Il concernait les agents-es travaillant les samedis, les dimanches et les jours fériés, et en soirée (voir Info du 9 janvier 2018).

Le 23 avril 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services :

"Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 porte expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Le Centre de gestion du Bas-Rhin s’est porté volontaire pour cette expérimentation.

Nous souhaitons savoir si l’Eurométropole de Strasbourg entend s’inscrire dans ce dispositif."

Conformément aux dispositions du décret n° 2018-101 du 16 février 2018, l'Eurométropole de Strasbourg doit conclure avant le 1er septembre 2018 avec le Centre de gestion du Bas-Rhin une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents, si elle veut s'inscrire dans le dispositif.

La médiation serait obligatoire, préalablement à la saisine du tribunal administratif.

Une rencontre intersyndicale sur la police municipale se tiendra le 16 mai 2018.

Le décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2018.

Le dispositif de cessation progressive d'activité ayant été supprimé par l'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif est abrogé. Le dernier bénéficiaire de ce dispositif a fait valoir ses droits à la retraite en avril 2017. 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a unanimement émis le voeu qu’un dispositif analogue à la CPA puisse être élaboré et proposé pour accompagner le renouvellement générationnel au sein de la FPT.

La CPA offrait en effet le double avantage :

• d’adapter la charge de travail des agents aux risques liés à l’âge et de permettre à ceux qui le souhaitent d’aménager une transition entre vie professionnelle et retraite,
• d’encourager les démarches de transfert progressif de savoir-faire entre anciens en fin de carrière et débutants.

La perspective de départs en retraites massifs dans de nombreuses collectivités comporte un risque important de perte d’expérience et de dégradation du service rendu aux populations.                      

Le syndicat UNSA Territoriaux de l’Eurométropole de Strasbourg soutient pleinement l’appel à  la grève des 9 organisations syndicales de la fonction publique pour le mardi 22 mai 2018.

Départ de la manifestation strasbourgeoise :

à 14h00

place Kléber

Deux réunions de «négociations» sur le temps de travail à l’Eurométropole de Strasbourg ont eu lieu les 11 et 18 avril 2018.

Avec uniquement les 4 organisations syndicales siégeant au comité technique.

Il apparaît que le projet de délibération-cadre sur le temps de travail leur a déjà été soumis.

Cette délibération-cadre devrait être adoptée par le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg au mois de septembre prochain.

Par message du 24 avril 2018, les syndicats FO et UNSA ont demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, à avoir communication de l’ensemble des documents transmis aux    organisations syndicales siégeant au comité technique dans le cadre des deux réunions. Donc, notamment du projet de délibération-cadre.

Il est vraisemblable que nous serons obligés de saisir la CADA pour obtenir ce document.

Le management collaboratif est en marche au sein de l’Eurométropole de Strasbourg !

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, sera mise en place par l'Eurométropole de Strasbourg à partir de la paie de mai 2018.

Il y aura un rattrapage sur les quatre premiers mois de l'année.

Au début de la réunion du 19 avril 2018 avec la Direction de la Police Municipale, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a lu une déclaration commune (voir tract intersyndical).

Elle a ensuite quitté la réunion.

Elle a déposé le même jour un préavis de grève :

"Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, les agents-es de la police municipale se battent sur différents fronts liés à leurs conditions de travail et la manière dont les Politiques et l’Administration Générale voient leur métier.

Devant le mépris affiché par l’Administration Générale, et l’absence de réponse à leurs demandes, l’Intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO et UNSA a décidé de déposer un préavis de grève pour toutes et tous les agents-es du service du 7 juillet au 3 septembre 2018.

Ils demandent :

• la réforme complète du management;
• la fin de la politique du chiffre;
• l’examen réel de la situation des agents-es victimes d’un accident de travail;
• une prise en compte réelle du rapport vie professionnelle - vie personnelle;
• un travail approfondi sur leurs conditions de travail;
• une vraie reconnaissance de leur implication et de leur professionnalisme."

La prochaine rencontre entre la Direction de l'Enfance et de l'Education et les syndicats FO et UNSA se tiendra le 19 avril 2018.

Le retour des propositions des directions pour les promotions 2018 est prévu pour le jeudi 19 avril 2018.

Rappelons que les Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2018" sont prévues pour le 28 juin 2018.

Après analyse des documents sur les promotions 2018 transmis le 9 avril 2018, les syndicats FO et UNSA avaient transmis le message suivant à la DRH le 14 avril 2018 :  

"Selon le tableau «Conditions d’avancement de grade – Catégorie C», il n’y aurait pas de promouvable au grade d’adjoint administratif principal de 2^e classe / examen professionnel, et en conséquence pas de poste ouvert à ce titre.

Or, selon la liste des promouvables au titre de l’avancement de grade, 20 collègues sont lauréats-es de l’examen professionnel correspondant, avec effet au 31/05/2017.

Vous voudrez bien nous confirmer que 20 postes pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2^e classe sont ouverts à l’intention de ces collègues."

En date du 16 avril 2018, la DRH nous a confirmé que 20 postes sont ouverts pour les lauréats-es de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2^e classe.

Les syndicats FO et UNSA organisent une réunion d'information syndicale à l'intention des agents-es de la Direction de l'Enfance et de l'Education le mardi 24 avril 2018 de 11h00 à 13h00.

• Tract d'invitation 

Le 9 avril 2018, nous avons reçu les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes pour 2018, en particulier les listes des promouvables.

Les synthèses sont présentées dans nos deux derniers INFOS DERNIERES :

• INFOS DERNIERES n° 917 du 11 avril 2018 (promotions internes),
• INFOS DERNIERES n° 918 du 13 avril 2018 (avancements de grade).

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les promotions 2018, et savoir notamment si vous figurez parmi les promouvables, vous pouvez :

• soit téléphoner au poste interne 87029 ou au 03 68 98 70 29,
• soit envoyer un mail à unsa.syndicat@strasbourg.eu.

Les différentes directions ont reçu cette semaine les listes des «promouvables» dans le cadre des promotions 2018. Les organisations syndicales n’ont encore rien reçu.

La démocratie sociale est en marche au sein de l’Eurométropole de Strasbourg !

Dans le cadre d’un préavis de grève, les organisations syndicales FO, SUD et UNSA avaient demandé que tous les éducateurs de jeunes enfants puissent accéder au grade d’éducateur de jeunes enfants principal à compter du 1^er janvier 2018.

Nous avions été reçus le 7 février 2018 par rapport à cette demande.

Le 4 avril 2018, nous avons reçu le message suivant :

"Comme nous avons eu l’occasion de vous le préciser, le sujet du passage à la catégorie A des EJE sera traité dans le calendrier officiel du PPCR, début 2019.

Nous vous tiendrons informés des évolutions de nos travaux d’ici la fin de l’année, ainsi que du calendrier 2019 de poursuite de la mise en œuvre du PPCR dans notre collectivité."

Cela s’appelle botter en touche : l’égalité femmes - hommes est en marche au sein de l’Eurométropole de Strasbourg !

Le décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat a été publié au Journal Officiel du 4 avril 2018.

Le décret introduit une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d'attaché territorial, d'administrateur territorial, d'ingénieur en chef territorial et d'ingénieur territorial afin qu'ils puissent présenter leurs travaux universitaires résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article L.412-1 du code de la recherche ainsi qu'une présentation du parcours de tous les candidats lors de leur inscription.

En outre, la durée de l'épreuve d'entretien prévue pour les cadres d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des attachés territoriaux ainsi que pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est augmentée de cinq minutes ; elle est donc portée à 25 minutes.

Une réunion intersyndicale Police Municipale se tiendra le 19 avril 2018.