AVRIL 2022

Le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2022.

Le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle.

Le décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2022.

Le décret permet, pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale qui exercent des fonctions d’accompagnement auprès des publics fragiles, le service d’une prime de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (prime "Ségur").

Il rend aussi possible une prime de revalorisation d’un montant brut de 517 euros pour certains agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier la protection maternelle infantile.

Les dispositions du décret s’appliquent au titre des rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.

Le 22 avril 2022, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant à la DRH :

"Nous nous permettons de vous interroger suite aux évolutions récentes issues du code général de la fonction publique (CGFP) qui est entré en vigueur le 1er mars 2022.

L’article L. 621-9 du code général de la fonction publique dispose en effet que « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ». C’est donc au code du travail qu’il est désormais fait référence.

Or, dans le code du travail, le 1^er mai bénéficie d’un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés.

La prochaine réunion entre la DRH et les syndicats FO, SUD et UNSA pourra finalement bien se tenir le 29 avril 2022, l'horaire ayant été déplacé.

L’Amicale vous propose un Concours de Pétanque Triplette (32 Equipes) le 11 JUIN 2022 à partir de 10h00.

Le concours est ouvert aux équipes composées d’au moins un membre de l’Amicale

Les inscriptions de 6 € par équipe ne seront enregistrées qu’avec la présentation d’un Badge de l’Amicale ou de l'Eurométropole.

Les inscriptions se feront exclusivement à l’étang du Woertel les week-end et les jours fériés.

Dans le cadre des rencontres trimestrielles, la prochaine réunion entre la DRH et les syndicats FO, SUD et UNSA était prévue le 29 avril 2022.  

Elle est reportée à une date ultérieure, pour empêchement de la DRH.

Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions a été publié au Journal Officiel du 24 avril 2022.

Le décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et de sa prolongation. Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire.

Le texte entre en vigueur le 1^er mai 2022.

Le 21 avril 2022, le service des Musées a indiqué qu'il venait enfin de recevoir la livraison du matériel commandé.

Le chargé de la sûreté et la sécurité va dès à présent programmer ses interventions pour remettre à niveau le parc des appareils, en liaison avec le département accueil, surveillance et ventes.

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022.

Le décret augmente à compter du 1^er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l'indice majoré 352 correspondant à l'indice brut 382.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022.

Le décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

Les dispositions relatives aux risques en matière de prévoyance entrent en vigueur le 1^er janvier 2025. Les dispositions relatives aux risques en matière de santé entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Un des 4 scénarios proposés par l'administration pour remédier aux différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit a été validé par le groupe de travail technique le 14 avril 2022.

Sa mise en oeuvre sera effective dans les meilleurs délais, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022. 

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

Le décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine et le décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ont été publiés au Journal Officiel du 17 avril 2022.

Le premier décret revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d'emplois et en supprimant l'échelon de stagiaire.

Le deuxième décret procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire du corps homologue de l’Etat.

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2022.

Le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg avait informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

Par message du 14 avril 2022, la DRH a indiqué que les reclassements et bonifications ont été mis en œuvre en paye d’avril (avec effet rétroactif du 1^er janvier).

Cependant, les arrêtés correspondants ne seront transmis qu’ultérieurement aux agents concernés.

Étant interpellée par des collègues, l'UNSA a demandé le 13 avril 2022 à la DRH si les cérémonies de remise des médailles d’honneur départementale, communale et régionale allaient de nouveau être organisées prochainement.

La DRH a répondu que cela était en cours d’analyse.

Les agents en seront informés en temps utile.

Précisons que, après plus de 2 ans d'interruption, l'Amicale a repris l'organisation des banquets des médaillés. 4 banquets sont prévus cette année, le premier le 6 mai 2022.

Le décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants a été publié au Journal Officiel du 13 avril 2022.

Les sèche-mains électriques ont été remis en fonction au centre administratif et sur tous les sites du pôle Etoile.

Les distributeurs de papier essuie-mains resteront toutefois disponibles, en parallèle, jusqu'au 16 mai prochain.

Les propositions de l'administration relatives aux promotions 2022 nous ont été transmises.

Ainsi que nous l'avions déjà annoncé, les promotions ne seront prises en compte que sur la paie du mois de juin 2022, mais bien entendu avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :

• de préférence, par mail : unsa.syndicat@strasbourg.eu,
• sinon, par téléphone et par SMS : 06 38 96 90 56.

Le 8 avril 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont reçu la réponse suivante de la part du service des Musées :

"Dans la suite de notre récente conversation, au cours de laquelle vous demandiez des nouvelles du renouvellement des batteries des émetteurs-récepteurs, vous verrez ci-dessous nos échanges avec le SI. À ce jour, en raison des difficultés d’approvisionnement, toutes les batteries ne sont pas encore livrées, il nous faut donc encore hélas patienter."

SI : Direction du Numérique & Systèmes d’Information

Le 7 avril 2022, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Suite à notre entrevue du 03/03/2022, où nous avions abordé plusieurs thèmes dont une ouverture possible à une reconnaissance de pénibilité de certains métiers, nous souhaiterions évoquer avec vous le cas des agents du service de surveillance de la voie publique.

Nous militons pour que leurs conditions de travail soient reconnues comme pénibles.

Voici le message envoyé le 8 avril 2022 par nos partenaires du syndicat FO à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Les agents-es des jardins d'enfants s'interrogent sur les raisons qui ont motivé leur Direction à réduire le temps consacré au « Développement Professionnel » à 2 jours par agents-es alors qu'il était auparavant de 5 jours. 

Il semblerait qu'aucune note n'ait été prise en ce sens d'où l'incompréhension de ces collègues.

Lors de la rencontre du 5 avril 2022 sur la police municipale, l'administration a proposé 4 scénarios pour remédier aux différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit.

Un groupe de travail technique sera réuni le 14 avril 2022 pour analyser ces scénarios.

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

Par message du 5 avril 2022, la Direction de l'Enfance et de l'Education a apporté la réponse suivante aux syndicats FO, SUD et UNSA :

"Vous nous avez interpellé courant janvier 2022 concernant la nouvelle convention d’occupation des logements qui a été transmise aux RTS pour signature.

Contrairement à nos engagements, cette convention n’a pas fait l’objet d’un travail commun entre les Directions concernées et les Organisations Syndicales.

Nous vous proposons de retravailler dans un premier temps la convention avec la Direction de l’architecture et du patrimoine en tenant compte des ajustements nécessaires et vous ferons retour lors d’une prochaine séance de travail."

Le service Emploi et développement des compétences vous propose une réunion d'information à TIPI sur le compte personnel de formation (CPF) :

• le 5 mai 2022 de 9h00 à 11h00.

Vous aimeriez préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous vous demandez quelles formations vous pouvez suivre grâce au CPF ? Heures ou euros, vous ne savez plus très bien ?

Merci de bien vouloir vous inscrire par mail : ComptePersonnelDeFormation@strasbourg.eu

Les bulletins de paie du mois de mars 2022 seront diffusés avec un retard d'au moins une semaine.

La diffusion devrait démarrer le mercredi 6 avril 2022.

Vous retrouverez dans l'enveloppe de votre bulletin de paie un numéro spécial d'En direct consacré aux résultats du baromètre social. Le retard est en partie lié à la réalisation de ce numéro spécial. 

A partir du mois de juin 2022, un prestataire externe mènera une étude sur l’organisation actuelle du service des Médiathèques de l'Eurométropole de Strasbourg et ce afin d’en faire un diagnostic complet.

Cette étude portera sur le fonctionnement général du service au regard de ses missions de service public et du cadre de référence de la collectivité (organisation des missions et départements, fonctionnement interne, ressources allouées, outils de communication, conditions de travail).

L’étude devra pouvoir être rendue et finalisée dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 novembre 2022.

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé, par message du 7 mars 2022, l’octroi d’autorisations spéciales d’absence supplémentaires pour toutes les organisations syndicales.

Nous souhaitions que le contingent d’autorisations spéciales d’absence soit augmenté afin que chaque organisation syndicale puisse disposer, à minima, d’un permanent à partir du 1^er juillet 2022. Ce qui représenterait environ un volume de cent vingt jours par organisation syndicale pour le deuxième semestre 2022.

Notre demande a été couronnée de succès.

L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 3 avril 2022.

Le Tract intersyndical FO-SUD-UNSA d'Avril 2022 sur le pouvoir d'achat est en ligne.