REMUNERATION DU 1ER MAI

Le 28/04/2022

Dans AVRIL 2022

Le 22 avril 2022, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant à la DRH :

"Nous nous permettons de vous interroger suite aux évolutions récentes issues du code général de la fonction publique (CGFP) qui est entré en vigueur le 1er mars 2022.

L’article L. 621-9 du code général de la fonction publique dispose en effet que « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ». C’est donc au code du travail qu’il est désormais fait référence.

Or, dans le code du travail, le 1^er mai bénéficie d’un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés.

En matière de rémunération, l’article L. 3133-6 du code du travail stipule que « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ». Soit un doublement de la rémunération."

Quelles seront les modalités de calcul de cette indemnité compensatoire et quand sera-t-elle reversée aux collègues concernés-ées ?"

Le 27 avril 2022, la DRH a apporté la réponse suivante :

"Nous avons en effet pris connaissance de cette nouvelle disposition « surprise » (si vous me permettez l’expression) prévue par le Code général de la fonction publique, lui-même récemment entré en vigueur. L’analyse de celle-ci et de ses impacts est en cours et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites."

rémunération 1er mai