Le 19 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2014.
L’article 126 du projet de loi abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré la journée de carence dans la fonction publique.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés et le 20 décembre 2013 par plus de 60 sénateurs.