SERVICE AQUA-GLISSE / REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

Par ce mail, nous souhaitons clarifier certaines dispositions.

1. Le Temps de travail annuel :

• Le temps annuel de travail est de 1593h. Du fait des missions particulières assurées par les agent.es du service Aqua glisse et des contraintes inhérentes, il ·elles bénéficient de 14h de sujétions. C’est-à-dire que les agent.es devront effectuer 1579h annuel (1593h – 14h de sujétions) ;
• Les heures réalisées au-delà de 1579h, seront considérées comme des heures supplémentaires. Le décompte se fera en fin d’année ;
• Pour les agent.es ayant effectué.es plus de 1579h, les heures au-delà du plafond annuel seront en priorité versées sur le compteur des heures de récupération. À défaut, elles seront indemnisées ;
• Pour les agent.es n’ayant pas effectué.es 1579h en fin d’année du fait de l’organisation actuelle du travail, les heures en deçà des 1579h ne pourront pas être considérées comme du service non fait et ne pourront pas être reprogrammées sur l’année suivante.

2. La pose des congés en jour(s) dès le 1er janvier 2024 :

Réglementairement, les congés annuels correspondent à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, devant permettre à tous les agent·es d’obtenir 5 semaines de congés annuels.

Pour l’ensemble des agent·es soumis·es à des horaires fixes du service Aqua glisse, le compteur de jours de congé sera alimenté en début d’année avec 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement + 2 jours de sujétions. Ils.elles bénéficieront au total de 29 jours de congés.

À noter : Lorsque l’agent·e n’a pas exercé ses fonctions sur la totalité de l’année, les congés sont calculés au prorata de la durée des services accomplis. Pour les agent·es à temps partiel, le droit à congés est calculé au prorata de la quotité de temps de travail.

Précisions concernant la règle de prise des congés en journée ou ½ journée :

• Une journée de congé équivaut à la journée de travail prévue au planning, quel que soit le nombre d’heures à effectuer ;
• En journée continue : Une ½ journée de congé équivaut à la moitié du temps de travail prévue au planning de l’agent.e, quel que soit ce temps de travail ;
• En journée « fractionnée » (avec une pause méridienne entre la plage du matin et celle de l’après-midi) : Une ½ journée de congé équivaut soit à la plage du matin soit à celle de l’après-midi, quel que soit le temps de travail prévu au planning le matin ou l’après-midi.

3. L’indemnisation des jours fériés :

• Pour rappel : les dimanches et jours fériés travaillés bénéficient d’une bonification en terme de rémunération au taux horaire des heures atypiques appliqué à l’Euroméropole de Strasbourg (7€/heure).
• Nous profitons de ce message pour répondre à des questionnements concernant l’indemnité complémentaire versée aux agent·es bénéficiaires avant 2020 d’un taux horaire plus favorable : une nouvelle manière de calculer ce complément sur la base d’un taux horaire individualisé forfaitaire a été validée par l’administration. Ce taux horaire forfaitaire a été calculé sur la base des heures réalisées au cours des jours fériés en 2021-2022 car au moment du calcul effectué l’administration n’avait pas de visibilité sur 2023. Il n’est par ailleurs pas prévu de revalorisation de ce forfait fixé pour pallier les difficultés du précédent calcul et assurer aux agent·es un versement après service fait, plus rapide qu’auparavant."