7 octobre 2015

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par l'Assemblée Nationale, a été modifié le 27 janvier 2016 par le Sénat , en première lecture.

Le Sénat a réintroduit la journée de carence, en cas de maladie. 

De fait, l’opposition, majoritaire au Sénat, n’a pas fait dans la demi-mesure : trois journées de carence sont prévues ! 

Une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sera convoquée prochainement. La loi devrait être promulguée au mois de février 2016.

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 octobre 2015 par l'Assemblée Nationale, en première lecture.

Voici les principales dispositions du texte :

Déontologie

• Elargissement du périmètre des agents soumis à une déclaration d’intérêt et une déclaration de situation patrimoniale
• Possibilité pour les agents de consulter un « référent déontologue » dont dépend leur service
• Renforcement du rôle de la commission de déontologie, qui se voit confier de nouvelles prérogatives en matière d’investigation et de contrôle des départs vers le secteur privé
• Protection des lanceurs d’alerte
• Encadrement des possibilités de cumul d’emplois

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 7 octobre 2015 aux concours et examens professionnels suivants :

• concours d'adjoint administratif de 1ère classe (CDG 67),
• concours d'adjoint technique de 1ère classe (CDG 67),
• examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe (CDG 67),
• concours de technicien (CDG 25),
• concours de technicien principal de 2ème classe (CDG 67),
• examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe (CDG 67),
• concours d'éducateur de jeunes enfants (CDG 68),

L'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et de la Moselle, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015 

L'arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture de la session 2015 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Haut-Rhin a été publié au Journal Officiel du 14 juillet 2015.

Ce concours est organisé par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015 

L'arrêté du 22 juin 2015 portant ouverture d’un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs a été publié au Journal Officiel du 10 juillet 2015.

Ces concours sont organisés par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015