accidents

Deux accidents de travail importants ont eu lieu récemment. Un membre de la F3SCT participera aux analyses d’accidents pilotées par le service concerné.

Le premier accident a eu lieu le 1^er février 2024 à la déchèterie de Koenigshoffen, un agent s’est coincé des doigts lors d’une opération de décrochage du caisson d’un compacteur.

L’agent a été arrêté jusqu’au 25 mars 2024, victime d’un écrasement de deux doigts et d’une fracture à l’un d’eux.

Le second accident a eu lieu le 22 février 2024 sur une route de la forêt de la Wantzenau, un agent circulant au volant d’un camion benne a empiété sur l’accotement boueux, le camion déséquilibré s’est alors renversé dans un fossé en contre-bas.

L’agent est arrêté jusqu’au 3 mars 2024, il a subi un choc émotionnel et souffre de quelques petits hématomes au coude et à la cuisse.

Le 16 novembre 2023, l'UNSA avait interpelé la DRH sur la problématique des examens médicaux et des soins d'entretien suite à un accident de service (voir ACCIDENTS DE SERVICE / EXAMENS MEDICAUX ET SOINS D'ENTRETIEN).

La DRH nous a répondu le 26 janvier 2024 :

"Le temps consacré aux consultations médicales organisées au titre de la médecine préventive et devant le médecin agréé pour les visites relevant de sa compétence est considéré comme du temps de travail effectif. Par ailleurs, les convocations aux expertises diligentées par l’employeur ou le conseil médical sont à assimiler à des visites médicales obligatoires et donc comme du temps de travail effectif.

Le 16 novembre 2023, l'UNSA avait interpelé la DRH sur la problématique des examens médicaux et des soins d'entretien suite à un accident de service (voir ACCIDENTS DE SERVICE / EXAMENS MEDICAUX ET SOINS D'ENTRETIEN).

Nous avons fait plusieurs relances.

Lors d'un entretien téléphonique en date du 4 janvier 2024, la DRH nous a répondu que leurs juristes planchaient encore sur la question et que, après analyse, l’administration nous ferait parvenir son positionnement.

Le 16 novembre 2023, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Notre attention a été attirée sur la situation d’une collègue victime d’un accident de service.

Suite à celui-ci, elle doit se présenter à des examens médicaux de contrôle.

La RH lui a dit qu’elle devait poser congé à chaque fois.

Nous ne trouvons pas normal qu’une agente se trouvant dans cette situation soit obligée systématiquement de prendre congé.

Par message du 12 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO sont intervenus auprès de l'administration par rapport à la prise en charge du forfait patient urgence lors d'accidents du travail.

Il s'avère que des collègues victimes d'un accident de travail reçoivent directement des factures et des relances relatives au forfait patient urgence, alors même qu'ils ont été transportés aux urgences sur instruction des médecins régulateurs. 

Le syndicat FO propose que l'EMS se rapproche des Directions administratives des hôpitaux pour les inviter à adresser dorénavant leurs factures complémentaires directement à notre administration. A tout le moins, une note de service devrait préciser la procédure à suivre.

Sans aucune concertation avec les organisations syndicales, l'administration avait sorti la Note aux services n° 020 du 18.06.2013 portant sur le registre d’enregistrement d’un accident bénin.

Par accident, il faut comprendre accident de travail, soit accident de service, soit accident de trajet.

En se concentrant sur l'accessoire, l'administration est complètement passée à coté de l'essentiel.

En effet, la procédure suivie pour les accidents de travail graves, occasionnant plusieurs mois d'arrêt de travail, est des plus floues, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables aux victimes.

Un cas emblématique a été celui d'un collègue qui, après avoir été en arrêt pendant un an et demi suite à un accident de travail, a reçu un arrêté de reprise de fonctions alors que la commission de réforme n'a statué sur sa situation que plus d'un mois après.

Certes, après une tentative de reprise de travail d'une demi-journée, le collègue a "bénéficié" d'une rechute.