Sans aucune concertation avec les organisations syndicales, l'administration avait sorti la Note aux services n° 020 du 18.06.2013 portant sur le registre d’enregistrement d’un accident bénin.
Par accident, il faut comprendre accident de travail, soit accident de service, soit accident de trajet.
En se concentrant sur l'accessoire, l'administration est complètement passée à coté de l'essentiel.
En effet, la procédure suivie pour les accidents de travail graves, occasionnant plusieurs mois d'arrêt de travail, est des plus floues, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables aux victimes.
Un cas emblématique a été celui d'un collègue qui, après avoir été en arrêt pendant un an et demi suite à un accident de travail, a reçu un arrêté de reprise de fonctions alors que la commission de réforme n'a statué sur sa situation que plus d'un mois après.
Certes, après une tentative de reprise de travail d'une demi-journée, le collègue a "bénéficié" d'une rechute.