accident de travail

Par message du 12 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO sont intervenus auprès de l'administration par rapport à la prise en charge du forfait patient urgence lors d'accidents du travail.

Il s'avère que des collègues victimes d'un accident de travail reçoivent directement des factures et des relances relatives au forfait patient urgence, alors même qu'ils ont été transportés aux urgences sur instruction des médecins régulateurs. 

Le syndicat FO propose que l'EMS se rapproche des Directions administratives des hôpitaux pour les inviter à adresser dorénavant leurs factures complémentaires directement à notre administration. A tout le moins, une note de service devrait préciser la procédure à suivre.

Le 22 août 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la DRH :

"Il nous a été rapporté que le forfait d’admission aux urgences resterait à la charge d’un agent qui aurait été victime d’un accident de travail et transporté en ces lieux.

Pourriez-vous nous apporter plus de précisions quant à ce cas de figure ?"

Une intersyndicale Police Municipale / Direction des Ressources Humaines est prévue le 12 février 2018.

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• débriefing du marché de Noël,
• chèques vacances,
• échelon exceptionnel de brigadier chef principal,
• perte de revenus en cas d’accident du travail.

L'ordonnance n° 2007-53 du 19 janvier 2017 modifie le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service (article 10). 

L'article 10 crée un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque l'incapacité temporaire de travail de l'agent est consécutive à un accident de service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, pour les cas où l'accident ou la maladie est reconnu imputable au service.

Un décret en fixera les modalités.

L'article 10 crée un régime de présomption d'imputabilité au service pour les accidents de service, les accidents de trajet  et certaines maladies professionnelles contractées dans certaines conditions.

Cet article prévoit, en outre, l'obligation de renseignement par les employeurs publics des données nécessaires à la connaissance des accidents de service et des maladies professionnelles.

Lors de la rencontre périodique avec l'UNSA, qui s'est tenue le 17 juin 2016, la Direction de l'Enfance et l'Education a répondu aux questions posées par l'expérimentation du nouveau métier d'accompagnant-e en école maternelle (voir Info du 2 mai 2016).

14 agents d'entretien devraient entrer dans le dispositif. La validation définitive interviendra fin juin 2016.

Deux organismes, dont le GRETA, sont présentis pour assurer la formation au CAP petite enfance.

A compter du 1er janvier 2017, les agents seront nommés sur des postes d'ATSEM vacants. Ils seront détachés pour stage dans le cadre d'emplois des agents sociaux.

C'est à partir du 1er janvier 2017 que pourront s'effectuer les remplacements sur les postes d'agent d'entretien devenus vacants. Il a été précisé qu'un poste serait supprimé dans le cadre des externalisations.

Les modalités d'expérimentation du nouveau métier d'accompagnant-e en école maternelle (voir Info du 12 avril 2016) laissent plusieurs questions ouvertes :

• à partir du 1er septembre 2016, comment s‘effectuera le remplacement sur leur poste des agents d’entretien suivant l’expérimentation ?
• à partir du 1er janvier 2017, comment seront établies les responsabilités en cas d’incident, par exemple d’accident de travail, dans la mesure où les accompagnants-es en école maternelle occuperont un poste d’ATSEM, sans en avoir le grade et sans avoir le CAP petite enfance ?
• pourquoi ne pas utiliser la voie du détachement après l’obtention du CAP petite enfance ?

Sans aucune concertation avec les organisations syndicales, l'administration avait sorti la Note aux services n° 020 du 18.06.2013 portant sur le registre d’enregistrement d’un accident bénin.

Par accident, il faut comprendre accident de travail, soit accident de service, soit accident de trajet.

En se concentrant sur l'accessoire, l'administration est complètement passée à coté de l'essentiel.

En effet, la procédure suivie pour les accidents de travail graves, occasionnant plusieurs mois d'arrêt de travail, est des plus floues, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables aux victimes.

Un cas emblématique a été celui d'un collègue qui, après avoir été en arrêt pendant un an et demi suite à un accident de travail, a reçu un arrêté de reprise de fonctions alors que la commission de réforme n'a statué sur sa situation que plus d'un mois après.

Certes, après une tentative de reprise de travail d'une demi-journée, le collègue a "bénéficié" d'une rechute.