AVRIL 2014

Une réunion sur le dossier "Mutuelles" s'est tenue le 29 avril 2014.

La partie "santé" n'est toujours pas finalisée.

Pour les actifs, nous avons obtenu l'assurance que les cotisations restant à la charge des agents seraient inférieures ou égales aux cotisations actuelles. Mais, selon les documents transmis, les agents de moins de 31 ans subiraient une augmentation assez sensible.

Il y a toujours un problème avec les retraités ....  Leurs cotisations seraient quasiment doublées.

La partie "prévoyance" est a priori finalisée.

Dans tous les cas de figure, il y aurait une baisse des cotisations à la charge des agents.

Le Conseil de CUS qui fixera le montant des participations "employeur" est prévu début juin 2014.

Une réunion intersyndicale de synthèse et d’échanges suite aux groupes de travail par métier qui se sont réunis ces dernières semaines sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir du 1er septembre 2014 se tiendra le lundi 12 mai 2014.

De fait, le vote des agents, prévu à la mi-mai 2014, sera reporté.

En outre, après les vacances de printemps, Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, présentera les nouvelles orientations de la Ville de STRASBOURG en matière de rythmes scolaires (voir Info du 27 avril 2014).

Selon les indications apportées par M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, le 24 avril 2014, ces nouvelles orientations prendront en compte, d'une part les résultats insatisfaisants de l'appel d'offres sur les nouvelles activités éducatives (voir Délibération du 17 février 2014 du Conseil municipal), d'autre part les assouplissements annoncés par le ministre de l'Education.

La réflexion sur les horaires de travail des agents devrait être impactée par ces nouvelles orientations.

Par message du 28 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA sont intervenus auprès de M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, quant à la transmission des documents concernant le dossier «Mutuelles» demandés le 21 février 2014.

Malgré différentes relances, ces documents ne nous ont jamais été transmis, l’administration arguant verbalement de la nécessité de respecter le secret en matière commerciale.

Or, dans un avis du 7 février 2013, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a fixé les limites apportées par le secret en matière industrielle et commerciale au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne les conventions de participation à la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale : 

http://cada.data.gouv.fr/20124496/

Au vu de cet avis, les documents sollicités - notamment les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) - sont parfaitement communicables.

L'arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2014.

Retrait des dossiers de candidature :
2 juin - 27 juin 2014

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 4 juillet 2014

Le nombre de postes ouverts aux concours est de 30, répartis comme suit :

• concours externe : 18;
• concours interne : 12.

Le gouvernement reste sourd aux protestations qui ont suivi l’annonce du traitement infligé aux fonctionnaires. Le Premier ministre confirme le gel du point d’indice, mais promet une «clause de revoyure» en fonction du retour éventuel de la croissance, qui permettrait, le cas échéant, de revenir sur le gel du point d’indice.

Qui veut-on endor­mir en par­lant de «clause de revoyure» alors qu’aucun début de négo­cia­tion sala­riale n’a eu lieu depuis l’arrivée du gou­ver­ne­ment, malgré les accords de Bercy ?

Le pre­mier minis­tre dit aussi qu’il a pour mis­sion d’être très atten­tif à l’attente des sala­riés modes­tes, aux clas­ses moyen­nes, aux retrai­tés modes­tes de façon à ce que leur pou­voir d’achat ne s’érode pas .

Le gou­ver­ne­ment igno­re­rait-il que plus d’un fonc­tion­naire sur deux est un sala­rié modeste (Cat C) ?

Le gou­ver­ne­ment veut-il conti­nuer à igno­rer que depuis 2010, les fonc­tion­nai­res et agents publics ont subi une perte de pouvoir d’achat de 6,2%, en raison de la hausse des prix ? 

Le 23 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont adressé le message suivant à Mme Françoise BUFFET, nouvelle Adjointe au Maire chargée de l'Education : 

"Selon les Dernières Nouvelles d’Alsace de ce jour, vous prévoyez de revoir le dispositif des nouvelles activités éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Vous en auriez déjà fait l’annonce lors d’une rencontre avec les syndicats d’enseignants mercredi dernier.

Nous regrettons que nos organisations syndicales n’en aient été informées, quant à elles, que par la presse, alors que 10 % des agents de la CUS sont impactés plus ou moins par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir du 1^er septembre 2014.

Nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais afin de prendre connaissance, dans le détail, des nouvelles orientations de la Ville de STRASBOURG en la matière."

Lors de la rencontre du 24 avril 2014 avec le Premier Adjoint, la tenue d'une réunion intersyndicale sur le dossier "Mutuelles" a été annoncée pour le mardi 29 avril 2014.

Une proposition finalisée en terme de cotisations et de participations "employeur" devrait enfin (!) nous être présentée, de même que les plans de communication des deux mutuelles vers les agents de la CUS. 

Afin de faire un point sur les différents dossiers en cours, M. Alain Fontanel, Premier Adjoint en charge du Personnel de la Communauté Urbaine de Strasbourg, recevra les organisations syndicales le jeudi 24 avril 2014.

Par message du 9 avril 2014, la CFTC et l'UNSA avaient demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, l’organisation rapide de réunions techniques intersyndicales sur l'expérimentation du télétravail (voir Info du 9 avril 2014).

Le DGS a répondu par message du 15 avril 2014.

Implicitement, il confirme que le passage devant le CHSCT avait bien pour objet de réduire, depuis le 29 janvier 2014, la concertation aux seules organisations syndicales représentatives représentées au CHSCT. Il ne s'agissait donc pas d'un simple couac .... 

La "concertation" avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives ne reprendra que dans le cadre d'une réunion IPD-CTP, qui ne se tiendra probablement pas avant le mois de juin 2014.

En attendant, c'est le surplace sur ce dossier, comme sur beaucoup d'autres (mutuelles, absentéisme, etc....).

Vivement le changement !

Au niveau départemental, les organisations syndicales se rencontreront le 5 mai 2014 à 17h00 pour fixer le lieu et l'heure de départ de la manifestation du 15 mai 2014.  

Le 17 avril 2014, suite à une rencontre avec le Premier ministre, l’UNSA Fonction publique a diffusé un communiqué.

L'UNSA appelle tous les agents publics à se mobiliser le 15 mai prochain, y compris par la grève, pour dire stop à la politique d'austérité salariale dans la fonction publique.

Par message du 9 avril 2014, l'UNSA avait demandé à la DRH si la revalorisation de la catégorie C et du bas de la catégorie B (voir Info du 1er février 2014) interviendrait sur la paie du mois d’avril 2014 ou de mai 2014.

Par message du 16 avril 2014, la DRH a répondu que la revalorisation devrait intervenir sur la paie du mois de mai 2014.

Depuis le 1er mars 2014 est applicable le guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

L’UNSA est bien évidemment favorable à la «nouvelle» politique de recrutement concrétisée par ce guide.

«Nouveauté» qui, en fait, consiste pour l’essentiel à revenir à l’application pure et simple du statut de la fonction publique. Avec le principe général du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents.

Les clarifications apportées aux modalités de sélection des candidats répondent également à des demandes que l’UNSA portait de longue date.

Mais, nous déplorons qu’aucune réflexion n’ait été réellement engagée sur le cas des contractuels «VTE».

Lors de la rencontre du 11 avril 2014 entre l'UNSA et la Direction de l'Enfance et de l'Education, le point a été fait sur l'avancement du dossier relatif aux horaires de travail des agents, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir du 1er septembre 2014.

La plupart des réunions des groupes de travail par métier ont eu lieu.

Il sera demandé aux encadrants de réunir les agents, pour recueillir leurs avis à partir des compte-rendus des réunions des  groupes de travail.

De nouvelles réunions intersyndicales seront programmées tout de suite après les vacances de printemps.

Le vote des agents sur les nouveaux horaires de travail n'interviendra que vers mi-mai 2014.

La manifestation du 1er mai à STRASBOURG partira de la place de la Bourse à 10h00. 

Elle portera sur les thèmes :

• Pour un régime local durable
• Pour une Europe Sociale et Solidaire

L'UNSA sera en 3ème position dans le cortège.

Le 9 avril 2014, la CFTC et l'UNSA ont adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, le message suivant concernant l'expérimentation du télétravail :

"Nous déplorons vivement la manière dont le dossier de l’expérimentation du télétravail vient d’être traité.

Sous prétexte de passage devant le CHSCT, nos deux organisations syndicales ont été totalement exclues de la concertation depuis le 29 janvier 2014, date de la dernière réunion intersyndicale.

Il ne serait pas acceptable qu’un dossier transversal qui peut intéresser plusieurs centaines d’agents de la CUS – dont nombre de nos adhérents – continue à être géré avec un mépris manifeste vis-à-vis de nos deux organisations syndicales, qui sont représentatives.

En conséquence, nous demandons l’organisation rapide de réunions techniques intersyndicales sur la base des documents de travail qui nous ont été transmis (après de multiples relances !)."

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent le 15 mai 2014 à une journée d'action et de mobilisation dans la fonction publique.

Le gouvernement doit ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations et garantir des emplois publics de qualité correspondant aux besoins.

Les organisations syndicales exigent une revalorisation immédiate du point d'indice, la refonte de la grille indiciaire permettant la revalorisation de tous les métiers et des mesures de rattrapage.

En savoir + : Communiqué commun

Dans un Communiqué de presse du 8 avril 2014, l'UNSA a réagi à la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre.

Le 8 avril 2014, la CFTC, FO et l'UNSA ont envoyé le message suivant au Maire de STRASBOURG :

"Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA souhaitent que le dossier «Mutuelles» soit finalisé dans les meilleurs délais.

Lors d’une réunion qui s’est tenue hier après-midi, mut’est nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas garantir une mise en place du nouveau dispositif pour le risque «santé» au 1er septembre 2014 si les décisions incombant à la CUS étaient arrêtées après le 1er juin 2014.

A ce jour, les offres déposées par les prestataires retenus - mut’est et Mutuelle de France Prévoyance - ne nous ont toujours pas été communiquées, malgré nos multiples relances, alors qu’elles sont communicables de plein droit depuis la délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS.

Lors de la réunion d'information du 7 avril 2014 organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS, nous avons obtenu confirmation, si besoin était, que les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) étaient  communicables aux organisations syndicales dès l'adoption de la Délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS relative à la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : Choix de l'offre et modalités de participation.

Mieux, elles auraient dû être transmises aux représentants du personnel siégeant au Comité Technique Paritaire dans le cadre de la séance du 20 février 2014. 

Les représentants du personnel n'y ont vu que du feu et ont allègrement donné un chèque en blanc à l'administration et aux élus. 

Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA organisent une réunion d’information syndicale le mardi 22 avril 2014 à partir de 11h00 à l'intention des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Tract d'invitation).

Ordre du jour

• MUTUELLES : Les risques «Santé» et «Prévoyance»
• Rythmes scolaires

Sans aucune concertation avec les organisations syndicales, l'administration avait sorti la Note aux services n° 020 du 18.06.2013 portant sur le registre d’enregistrement d’un accident bénin.

Par accident, il faut comprendre accident de travail, soit accident de service, soit accident de trajet.

En se concentrant sur l'accessoire, l'administration est complètement passée à coté de l'essentiel.

En effet, la procédure suivie pour les accidents de travail graves, occasionnant plusieurs mois d'arrêt de travail, est des plus floues, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables aux victimes.

Un cas emblématique a été celui d'un collègue qui, après avoir été en arrêt pendant un an et demi suite à un accident de travail, a reçu un arrêté de reprise de fonctions alors que la commission de réforme n'a statué sur sa situation que plus d'un mois après.

Certes, après une tentative de reprise de travail d'une demi-journée, le collègue a "bénéficié" d'une rechute.