Le 16 novembre 2023, l'UNSA avait interpelé la DRH sur la problématique des examens médicaux et des soins d'entretien suite à un accident de service (voir ACCIDENTS DE SERVICE / EXAMENS MEDICAUX ET SOINS D'ENTRETIEN).
La DRH nous a répondu le 26 janvier 2024 :
"Le temps consacré aux consultations médicales organisées au titre de la médecine préventive et devant le médecin agréé pour les visites relevant de sa compétence est considéré comme du temps de travail effectif. Par ailleurs, les convocations aux expertises diligentées par l’employeur ou le conseil médical sont à assimiler à des visites médicales obligatoires et donc comme du temps de travail effectif.