ACCIDENTS DE SERVICE / EXAMENS MEDICAUX ET SOINS D'ENTRETIEN

Le 13/02/2024

Dans FEVRIER 2024

Le 16 novembre 2023, l'UNSA avait interpelé la DRH sur la problématique des examens médicaux et des soins d'entretien suite à un accident de service (voir ACCIDENTS DE SERVICE / EXAMENS MEDICAUX ET SOINS D'ENTRETIEN).

La DRH nous a répondu le 26 janvier 2024 :

"Le temps consacré aux consultations médicales organisées au titre de la médecine préventive et devant le médecin agréé pour les visites relevant de sa compétence est considéré comme du temps de travail effectif. Par ailleurs, les convocations aux expertises diligentées par l’employeur ou le conseil médical sont à assimiler à des visites médicales obligatoires et donc comme du temps de travail effectif.

Concernant les examens médicaux de contrôle dans le cas d’un AT/MP (protocole de soins…), les textes ne prévoient pas d’autorisation spéciale d’absence.

Cependant, des facilités horaires peuvent être accordées sous réserve des nécessités de service. Des aménagements horaires peuvent ainsi être accordés exceptionnellement à l’agent pour déroger aux plages horaires fixes. L’accord préalable du responsable hiérarchique est requis. Enfin, l’agent devra rattraper le temps ainsi dégagé."