assistants socio-éducatifs

Le 19 décembre 2018, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole a adopté une délibération portant sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.

La Commission permanente a approuvé le maintien des primes et indemnités applicables aux cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, antérieurement à leur reclassement en catégorie A.

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSA seront reçues par la DRH le 7 février 2018 suite à la journée de grève du 1^er février 2018 à l’intention des agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs.

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont déposé un préavis de grève pour la journée du 1^er février 2018 à l’intention des agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs.

Les revendications sont :

• reclassement de tous-tes les agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs en catégorie A à compter du 1^er février 2018 (revendication nationale),
• accès de tous les éducateurs de jeunes enfants au grade d’éducateur principal de jeunes enfants à compter du 1^er janvier 2018 (revendication locale).

Au Journal Officiel du 10 mai 2017 ont été publiés les six décrets suivants :

• décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
• décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
• décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

L’UNSA Fonction Publique a obtenu que le processus de passage en catégorie A de la filière sociale (assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) débute au 1er février 2018, soit 5 mois avant la date initiale du 1er juillet 2018.

Pourquoi cette date ?

Pour que les agents puissent être reclassés en catégorie A après avoir bénéficié de la revalorisation des grilles de catégorie B qui se termine le 1er janvier 2018.

Et les conditions de reclassement permettront à des agents de bénéficier de cette revalorisation avant de partir en retraite dès le 1er août 2018.

La troisième et dernière réunion du groupe de travail sur le reclassement de la filière sociale (assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) en catégorie A a eu lieu le 2 février 2017.

Des améliorations ont encore été obtenues :

• tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018,
• un troisième grade sera créé des le 1er juillet 2018 avec un indice terminal 608 sur 11 échelons,
• pendant une période transitoire (2018, 2019), le grade 2 actuel aura un indice terminal de 590,
• la fusion des grades 1 et 2 actuels interviendra le 1er janvier 2020 (au lieu de 2022 à l'origine).

Les projets de décret devraient être présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars 2017.

Le protocole PPCR signé par l’UNSA Fonction Publique va permettre à 65 000 agents de la filière sociale d’être reclassés en catégorie A à partir de 2018.

Le second groupe de travail a eu lieu le 16 décembre 2016.

L’UNSA Fonction Publique a noté la prise en compte de plusieurs de ses remarques et demandes formulées lors de la première séance de travail. La fusion des grilles actuelles des grades 1 et 2 a ainsi été avancée d’un an, au 1er janvier 2021.

Le prochain groupe de travail est annoncé pour fin janvier 2017. Des améliorations sont encore possibles.

Les nouveaux textes devraient être publiés en avril 2017.

Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016.

Le décret modifie les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité «assistant de service social», en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu’une épreuve orale d’admission qui consiste en un entretien avec le jury. Il précise pour ces derniers ainsi que pour le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux que l’entretien débute par un exposé du candidat de cinq minutes.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux recrutements en cours.