CDD

Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017.     

Le décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ouvert à compter du 1er janvier 2018 à des publics en difficulté, notamment :

• jeunes sans emploi de 28 ans au plus, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou de territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi;

• demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux.          

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le décret élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.

Le 31 décembre 2014, l’UNSA a reçu une réponse concernant le dossier du non renouvellement des CDD dans les médiathèques - voir Info du 27 novembre 2014 -.

Comme suite à une rencontre des sept agents en contrat AMA - agents momentanément absents - le 19 décembre 2014 avec M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, le DRH et le directeur des Médiathèques, voici les dispositions qui ont été prises et leur ont été communiquées :

• leur contrat est prolongé d’un an,

Le 24 novembre 2014, l’UNSA a reçu une réponse à son message du 10 novembre 2014 relatif au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques - voir Info du 24 novembre 2014 -.

Les personnes occupées sous contrat AMA ont été reçues vendredi 21 novembre 2014 par M. Alain FONTANEL, le DRH et le directeur des Médiathèques.

Une réponse transitoire est à l’étude. Plus de détails devraient nous être communiqués dans une douzaine de jours.

Par message du 10 novembre 2014, l’UNSA a à nouveau interpelé le Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques.

L’UNSA a proposé que des créations de poste soient substituées aux contrats AMA - agent momentanément absent - pour compensations de temps partiels, à l’instar de ce qui avait été fait au service Action sociale territoriale il y a 2 ans.

En attendant que cette proposition soit étudiée, l’UNSA a demandé le renouvellement des CDD.

Suite à la réponse du 31 octobre 2014 du Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques  - voir Info du 3 novembre 2014 -, nous l'avions réinterpelé par message du 3 novembre 2014.

Concernant les 8 contrats AMA, nous indiquions être surpris qu’une durée de 2 ans soit mise en avant. La loi ne prévoit en effet aucune limitation en ce sens.

Par message du 4 novembre 2014, il nous a répondu que la collectivité n’envisageait pas de proposer de nouveaux contrats aux 8 agents concernés, conformément aux règles de recrutement en vigueur au sein de la CUS.

Par message du 30 octobre 2014, l’UNSA avait interpelé le directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d’une dizaine de CDD dans les médiathèques.

Nous avions demandé à connaître les types de CDD concernés, ainsi que les motifs de non renouvellement.

Par message du 31 octobre 2014, le directeur nous a indiqué les types de CDD concernés :

• 8 contrats “AMA” - agents momentanément absents - dont les occupants auront dépassé les 2 ans d’occupation au 31 décembre 2014 (principalement pour compensations de temps partiels);

Par message du 23 septembre 2014, l'UNSA a demandé que des négociations soient engagées très rapidement sur l’emploi à la Direction de l’Enfance et de l’Education (voir Info du 19 septembre 2014).

Elle a souligné qu'il était très désagréable d’apprendre par voie de presse (article des DNA du 23 septembre 2014) ou par d’autres sources indirectes (courrier de l'Adjointe au Maire à l'Education du 19 septembre 2014 adressé aux directions d'école) des décisions impactant des agents de la CUS, de la Direction de l’Enfance et de l’Education en l’espèce.

Il semblerait que ces décisions soient pour une grande partie dictées par le développement de l’absentéisme parmi les agents d’entretien et les ATSEM.