CEC

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

Le projet d’ordon­nance pré­senté le 20 octobre 2016 aux organisations syn­di­ca­les sur la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publi­que ne porte que sur le compte personnel de formation (CPF) et le compte engagement citoyen (CEC).

6 organisations syndicales - UNSA, CFDT, CGC, CFTC, FSU, FA - poursuivent les discussions autour de ce projet d’ordonnance - ordonnance prévue par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri) -, qui sera complété par une dimension prévention, discutée lors de la concertation relative aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. 

Compte personnel de formation (CPA)

La réunion a permis à l’UNSA Fonction publique de rap­pe­ler les avan­cées de ce pre­mier texte :

• la dimension "formation personnelle" apparaît dans le texte;
• la disparition de la référence à la formation continue est importante pour l’UNSA qui ne souhaitait pas de confusion entre les obligations de l’employeur et le choix personnel de chaque agent;
• l’obligation pour l’employeur de motiver un éventuel refus est un pas vers la demande de l’UNSA de la mise en place d’un processus de recours dont doit disposer l’agent.