circulaire

Une circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017.

Il est ainsi rappelé que, au 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité compensatrice sera éventuellement ajusté pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018. Les avancements d’échelon et de grade, les promotions et l’évolution des primes intervenus en 2018, ayant pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité compensatrice, seront pris en compte.

A fortiori, ces éléments ne seront plus pris en compte à partir de 2020. La compensation de la hausse de la CSG ne sera donc plus intégrale.  

En savoir + :

Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Rappelons que l'indemnité compensatrice ne figurera sur votre bulletin de paie qu'à partir du mois de mars 2018 au plus tôt.

La Note aux agent-es n° 029 du 24/05/2017 a pour objet les autorisations d’absence pour les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et leur conjoint-e​.

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.

Voici la réponse apportée par la DRH le 17 mai 2017 :

"Après vérification juridique quant à la possibilité d’intégrer « mécaniquement » ou pas cette  autorisation spéciale d’absence à notre règlement intérieur, il s’avère qu’une délibération serait nécessaire, quand bien même la circulaire du 24 mars 2017 (qui n’a pas ou peu de valeur normative) nous y incite.

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA ont demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés».

Une circulaire du 7 septembre 2016 a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette procédure dans les collectivités territoriales.

Une Circulaire du 25 juillet 2014 précise les modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS).