commission administrative paritaire

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.

Taux de participation

Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %. 

Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %. 

Résultats du vote

• CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
• CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
• FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
• FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
• SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)

La liste FO SUD UNSA enregistre la 2^e plus forte progression et se place en 3^e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).

Les prochaines Commissions Administratives Paritaires (CAP) se tiendront le jeudi 1er avril 2021.

Lors de la prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui se tiendra le jeudi 11 février 2021, il n’y aura pas de dossier examiné pour la Catégorie B et la Catégorie C.

Précisons que les attributions des CAP ont été réduites.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, l’avis des CAP est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne.

Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 2 février 2018.

Le décret vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle de la liste des agents appelés à voter par correspondance de 20 jours à 30 jours avant le scrutin. Par voie de conséquence, la date limite de rectification de ces listes est également modifiée.

Par ailleurs, le nombre minimum de candidats pour l'élection des représentants dans les commissions consultatives paritaires compétentes pour moins de 11 agents est fixé à un.

Le texte entre en vigueur au titre du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, donc le 6 décembre 2018.

Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2017.

Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires.

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, prévu au mois de décembre 2018.

La Commission Administrative Paritaire "Promotions 2017" prévue initialement le 8 décembre 2016 pour la catégorie C, reportée au 14 novembre 2016, se réunira finalement le 13 décembre 2016.

Le 7 octobre 2016 s’est tenue une réunion sur les promotions 2017 avec la DRH.

Il a principalement été débattu de la date - ou des dates - de tenue des Commissions Administratives Paritaires.

L’organisation des CAP s‘inscrit dans une double contrainte :

• une contrainte réglementaire : les décrets fixant les conditions d’avancement de grade ou de promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie C n’ont pas encore été publiés au Journal Officiel (situation similaire pour la catégorie A hors filière médico-sociale);
• une contrainte technique interne : la DRH est actuellement dans l’incapacité d’établir les listes des promouvables pour la catégorie B, dont les modalités d’avancement de grade ou de promotion interne à compter du 1er janvier 2017 sont déjà fixées par décret, en raison du retard pris par le prestataire de services dans la mise à niveau du logiciel de gestion des agents (situation similaire pour la catégorie A - filière médico-sociale).

Le 30 juin 2016 se dérouleront des élections professionnelles - Comité technique et Commission administrative paritaire - au niveau de la nouvelle Région Grand Est (Alsace Champagne Ardenne Lorraine), suite à la fusion des trois anciennes régions.

Faites voter UNSA tous vos parents, amis et connaissances, qui sont agents de cette collectivité territoriale.

• Tract UNSA Elections professionnelles 30 juin 2016