complémentaire

Dans le cadre du budget 2014, le gouvernement a annoncé la fin d'une "niche fiscale" sur les contrats collectifs de complémentaire santé.

Les agents de la CUS ne sont pas concernés.

Le dispositif visé est celui des contrats collectifs obligatoires existants dans les entreprises privées, instaurés dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. 

Les salariés concernés bénéficient, du point de vue fiscal, d’un double avantage : 

• déduction des cotisations versées par les salariés (déduction plafonnée),
• non imposition de la participation « employeur ». 

Le 17 juin 2013, un point d'étape a été fait par rapport à la réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013 (voir Info du 15 avril 2013).

Deux prestataires ont répondu à l'appel d'offres pour l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Le choix du prestataire sera fait à la fin du mois de juin 2013.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendra deux phases :

• une mission de conseil et d’assistance dans l’élaboration et la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre en vue de la mise en place de la convention de participation en matière de risque santé et prévoyance.
• l’analyse des propositions et le suivi dans l’accompagnement du choix du candidat.

Le lancement de l'appel d'offre n'est prévu que pour le mois de septembre 2013.

Ainsi que nous l'avions malheureusement envisagé dans l'Edito du 12 avril 2013, l'administration a pris un retard certain dans la mise en oeuvre du plan d'actions sur la protection sociale complémentaire (voir Info du 27 novembre 2012).

A part cela, rien de concret n'a été annoncé lors de la pseudo-réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013.

Un deuxième chargé de mission vient d'être recruté, le premier ayant quitté ses fonctions suite à réussite à un concours.

Le cahier des charges pour la mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) a été finalisé. 

Le lancement des appels d'offre est prévu pour le mois de septembre 2013 (à l'origine : en mai-juin 2013).

La mise en oeuvre du nouveau mode de financement est-elle assurée pour le 1^er janvier 2014 ?  Il faudra maintenant qu'il n'y ait plus aucun grain de sable dans le déroulement de la démarche.

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

Le projet de délibération du Conseil de CUS sur la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012) nous a été transmis.

Pour chacun des deux risques "santé et "prévoyance", c'est bien le conventionnement après appel d'offre qui est proposé.

Lors de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration a présenté les orientations générales quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents.

Conventionnement ou labellisation ?

C'est le conventionnement après appel d'offre qui a été retenu tant pour la partie "santé" que pour la partie "prévoyance". 

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• 20 décembre 2012 : validation du choix de la procédure de référencement en comité technique paritaire et mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
   
• Décembre 2012 : recrutement d'un chargé de mission

Dans le cadre de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration nous a transmis une note de synthèse sur la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA se rencontrera préalablement à la réunion "Agenda social" pour analyser cette note.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le mardi 27 novembre 2012.

L'ordre du jour sera composé d'un point unique :

• participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

Une note de synthèse devrait nous être communiquée d'ici la fin de la semaine prochaine.