PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

• Janvier 2013 : délibération du Conseil de CUS sur le choix de la procédure de référencement

• Mars 2013 : prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (scenarii financiers, pistes pour établir les cahiers de charge des appels d'offre,  ...)
  
  
• Mai-juin 2013 : lancement des appels d'offre
  
  

• Fin 2013 : choix des prestataires

• 1^er janvier 2014 : mise en oeuvre du nouveau mode de financement (les agents non-titulaires en bénéficieront également)

Etat des bénéficiaires

• 5 431 fonctionnaires actifs
• 2 600 fonctionnaires retraités
• 1 000 agents non-titulaires (estimation haute)

Prise en compte des retraités

Les nouvelles dispositions ne permettent plus une contribution individualisée pour les retraités.

La participation leur sera versée de manière indirecte : l'appel d'offre pour la partie "santé" prévoira une cotisation équivalente au reste à payer de la cotisation actuelle.

Pas de participation pour l'invalidité

Dans la partie "prévoyance", une participation ne sera versée que pour les indemnités journalières, comme actuellement avec mut'est. Il n'y aura pas de participation pour l'invalidité.

Enveloppe budgétaire allouée

La collectivité s’engage à maintenir en son état l’enveloppe budgétaire aujourd’hui allouée, à savoir 5 178 000 €  (montant de prise en charge des retraités inclus).

Cela serait acceptable si le champ des bénéficiaires était inchangé. Or la participation va être étendue aux agents non-titulaires, pour un montant estimé à 750 000 €.

Pour l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA, il est indispensable que l'enveloppe budgétaire soit abondée de ce montant.

L'administration a refusé de s'engager dans ce sens, préférant attendre les résultats des appels d'offre.

Une précision qui a son importance : il n'y aura pas de changement en 2013 pour les adhérents de mut'est.