Une intersyndicale "Déprécarisation" s'est tenue le 30 novembre 2012.

Voici l'état d’avancement des différents dossiers.

Agents à temps non complet

La DRH est en attente des dernières réponses de la part des services.

Vacataires

La déprécarisation va être engagée au niveau du Conservatoire de Musique au bénéfice de 21 chargés de cours :

• 2 stagiairisations suite à réussite à concours,
• 19 bénéficiaires de contrats.

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs s'est réunie le 28 novembre 2012 sous la présidence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS.

Le plat de résistance a été constitué par le point "Qualité des prestations et satisfaction des usagers".

Au préalable, il est à noter que deux "usagers" font à nouveau partie de la Commission, en dehors des représentations syndicales.

L'apport de ces deux usagers, qui fréquentent quotidiennement le restaurant administratif du Centre Administratif, a été essentiel, dans la mesure où ils ont listé, de manière très exhaustive, les dysfonctionnements, tant au niveau de la qualité des repas, de l'état de propreté de la vaisselle, du bruit, des files d'attente à la cafétéria, de l'accessibilité aux terrasses, etc...  

De manière générale, la qualité des prestations s'est dégradée, même si un sursaut a été constaté depuis le début de semaine (cette amélioration s'expliquant apparemment par l'arrivée d'un nouveau chef-cuisinier). 

Dans un quatrième arrêt N° 359735 du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) soulevée sur la journée de carence.

Lors de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration a présenté les orientations générales quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents.

Conventionnement ou labellisation ?

C'est le conventionnement après appel d'offre qui a été retenu tant pour la partie "santé" que pour la partie "prévoyance". 

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• 20 décembre 2012 : validation du choix de la procédure de référencement en comité technique paritaire et mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
   
• Décembre 2012 : recrutement d'un chargé de mission

Dans le cadre de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration nous a transmis une note de synthèse sur la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA se rencontrera préalablement à la réunion "Agenda social" pour analyser cette note.

Au niveau national, la négociation sur l'égalité professionnelle se poursuit (voir Info du 24 octobre 2012).

De nouvelles réunions ont été fixées au 21 novembre 2012 et au 11 décembre 2012.

Un projet de protocole d'accord devrait être présenté pour la mi-décembre 2012.

La réunion conclusive a été reportée au 10 janvier 2013.

Le vendredi 26 octobre 2012 le nouvel organigramme du service des Médiathèques a été présenté.

De fait, depuis de nombreuses années, le service des Médiathèques ne disposait d’aucun organigramme pouvant être diffusé et communiqué.

C'est donc la situation actuelle, intégrant en particulier la création du réseau communautaire intervenue au 1^er janvier 2004, qui va être validée, avec quelques retouches mineures.

L'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012 comportera les points suivants :

• Etat d’avancement des groupes de travail
• Information sur le nombre de stagiairisables de catégorie C
• Information sur le nombre de vacataires déprécarisables
• Projet de plan d’action 2013 intégrant les nouvelles modalités réglementaires de titularisation
• Questions diverses

Lors de la réunion du 21 novembre 2012 sur l'absentéisme, il a été annoncé que des groupes de travail seraient organisés par le consultant, sur la base du volontariat, dans 4 services :

• Propreté urbaine,
• Patrimoine sportif,
• Moyens généraux,
• Musées. 

Il s'agit là de 4 des 7 services qui subissent un absentéisme fort. Ils regroupent un millier d'agents.

L’objectif de l'étude est de rechercher les causes de cet absentéisme et de proposer des mesures pour le faire diminuer.

L'étude est concentrée sur la maladie ordinaire.

Les ordres du jour des deux réunions du groupe technique "Formation" de novembre 2012 (voir Info du 19 septembre 2012) ont été complétés  comme suit : 

- le vendredi 23 novembre 2012 

• Bilan 2011
• Etat d'avancement du plan de formation 2012
• Plan de formation 2013

- le mercredi 28 novembre 2012

• Réponses aux questions restées en suspens sur le plan de formation 2013
• Echanges autour du bilan du plan seniors et de la charte formation
• Présentation de 2 projets qui seront conduits en 2013 : formateurs internes et tutorat 

La réunion IPD-CTP initialement prévue le 6 décembre 2012 a été reportée au lundi 10 décembre 2012.

Dans l'Info du 23 octobre 2012, nous annoncions que le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique devait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

Lors de la réunion Maire-Président du 8 novembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a rappelé que, concernant le régime indemnitaire des agents de catégories C et B, elle maintenait sa revendication, à savoir une revalorisation de 80 € du complément annuel.

Bien entendu, ceci sans contrepartie.

Les réponses ont étaient invariablement les mêmes de la part des élus :

• c’est la crise,
• à ce jour, nous ignorons les moyens que va nous allouer l’Etat pour 2013 (dixit : ils vont certainement être réduits),
• nous attendons les conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes. 

Pour les agents de catégorie A, l'intersyndicale a demandé la pleine application de la délibération du Conseil de CUS du 1^er juin 2012 sur le régime indemnitaire, notamment en ce qui concerne le niveau 2+, ceci à travers l'installation d'un groupe de travail ad hoc.

Non, .... malheureusement.

Dans trois arrêts :

• N° 358830 du 20 juin 2012,
• N° 359735 du 4 juillet 2012,
• N° 361257 du 11 octobre 2012,

le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) soulevées.

Tous les aspects d'une possible anticonstitutionnalité ont apparemment été traités, y compris celle de l'application de la loi en Alsace-Moselle.

Par Courrier du 15 novembre 2012, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont demandé au Premier Ministre l'abrogation de la journée de carence.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 20 novembre 2012.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Réactualisation de l'arrêté des maintiens en service des postes requis en cas de cessation concertée du travail pour les services du Pôle Sécurité, prévention et réglementation,
• Démarche d'élaboration et actions à mettre en oeuvre dans le cadre du projet de direction de la Direction des Solidarités et de la Santé,
• Présentation annuelle du dispositif d'astreinte hivernale,
• Projet de réorganisation du service des Gens du voyage,
• Présentation de l'organigramme du service des Médiathèques.

La prochaine réunion du Conseil Régional d’Orientation "Alsace-Moselle" du CNFPT aura lieu le jeudi 29 novembre 2012. 

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Partenariat avec les centres de gestion
  
  

• Budget 2013 : Orientations de la délégation régionale

• Nouvelles règles de prises en charge des frais de déplacement des stagiaires

• Mise en place du dispositif "emploi d’avenir"

• Présentation du partenariat de formation professionnelle territorialisée "PFPT" conclue avec la communauté de communes de Bitche

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le mardi 27 novembre 2012.

L'ordre du jour sera composé d'un point unique :

• participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

Une note de synthèse devrait nous être communiquée d'ici la fin de la semaine prochaine.

Le 12 novembre 2012, les agents du collège technique et gestion du service Gens du voyage étaient appelés une deuxième fois à voter sur de nouveaux horaires de travail, le premier vote ayant été négatif (voir Info du 23 octobre 2012).

Deux propositions leur étaient soumises cette fois-ci.

Voici le résultat du 2^e vote.

Sur 15 votants :

• 14 agents ont voté pour la proposition n° 1 (7h15-12h00 / 13h00-16h30),
• 1 agent a voté pour la proposition n° 2 (7h45-12h00 / 13h00-17h00).

Lors de la réunion du 8 novembre 2012 avec le Maire-Président, il a été beaucoup question de la Chambre Régionale des Comptes.

La Chambre Régionale des Comptes a transmis il y a quelques mois à la CUS ses observations provisoires, concernant entre autres le personnel de la CUS. 

La CUS a été amenée à apporter des réponses à ces observations provisoires. 

La Chambre Régionale des Comptes communiquera ses observations définitives à la CUS d’ici quelques semaines. 

Dès que ces observations définitives auront été présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS, elles deviendront publiques.

Lors de la réunion du 8 novembre 2012 avec le Maire-Président, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a rappelé que, au minimum, elle demandait que l’enveloppe annuelle prévue pour la participation «employeur » soit abondée des 102 000 € supplémentaires arrêtés en 2009.

Cet abondement devrait permettre : 

• d’une part, d’augmenter la participation « employeur » au bénéfice des plus bas salaires, 
• d’autre part, de créer une troisième tranche au-dessus de l’indice brut 529.

L'intersyndicale a indiqué qu'elle n'était pas opposée par principe à un remplacement du dispositif d’attribution actuel, en fonction de l’indice brut de rémunération, par un dispositif d’attribution en fonction du traitement incluant le régime indemnitaire.  

Mais, il ne serait pas acceptable qu‘il y ait des perdants avec ce changement. 

Le lundi 17 décembre 2012 est programmée une réunion sur le projet de service du service Ingénierie de la construction.

Lors de la réunion du 27 octobre 2011 avec le Maire-Président, il avait été annoncé qu’un cabinet externe serait missionné pour procéder à un diagnostic de l’absentéisme au sein des services de la CUS.

L’étude lancée depuis lors comporte deux parties :

• d’une part, une analyse statistique réalisée sur les données relatives à l’absentéisme (le diagnostic nous a été transmis),
• d’autre part, une analyse qualitative fondée sur l’organisation d’entretiens avec les directions, les cadres et les agents de divers services.

Avant que cette seconde partie de l’étude ne soit abordée, une rencontre avec le consultant a été fixée au mercredi 21 novembre 2012.  

Outre la présentation des résultats de l’étude, cette réunion permettra d’entendre et de recueillir les commentaires des organisations syndicales et de débattre des pistes et des mesures à envisager.

Nous avons reçu le 12 novembre 2012 les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes 2013, ainsi que les fichiers des agents en surnombre promouvables (avancements de grade) et des agents remplissant les conditions d'ancienneté pour accéder à l'échelon spécial de catégorie C.

Concernant cette dernière liste, précisons qu'il s'agit de l'échelon spécial de l'échelle 6 (voir Info du 01 novembre 2012).

Dans cette liste figurent :

• 45 adjoints administratifs principaux de 1^re classe,
• 11 adjoints du patrimoine principaux de 1^re classe,
• 2 auxiliaires de puériculture principaux de 1^re classe,
   

remplissant les conditions d'avancement requises entre le 1^er mai 2012 et le 31 décembre 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devaient être transmis la semaine dernière.

Cela n'a pas été fait.

Selon les dernières informations en notre possession, cela devrait être chose faite d'ici le début de la semaine prochaine.

Lors du vote qui avait été organisé au niveau du service Gens du voyage le lundi 22 octobre 2012, les agents du collège technique et gestion avaient majoritairement voté non sur les nouveaux horaires de travail proposés (voir Info du 23 octobre 2012).

Une nouvelle proposition relative aux horaires de travail des agents du collège technique et gestion sera soumise au vote le lundi 12 novembre 2012.

En complément à l'Info du 7 novembre 2012, nous indiquons d'ores et déjà que les organisations syndicales ont fortement insisté sur des problèmes de management au sein du Département Nettoyage.

La Direction du service des Moyens Généraux a reconnu qu'il y avait un problème sérieux avec un "petit chef".

Nous espérons avoir été entendus.

Nous rappelons aux adhérentes et adhérents que l'Assemblée Générale extraordinaire et l'Assemblée Générale ordinaire du syndicat UNSA CUS se tiendront le mardi 13 novembre 2012 matin.

Le cas échéant, nous demandons à celles ou à ceux qui ne pourront y participer de nous transmettre sans délai les documents de vote pour les modifications statutaires.

Nous les en remercions.

Lors de la réunion du 8 novembre 2012 avec le Maire-Président, les organisations syndicales CFDT, CFTC, FO et UNSA ont fait une déclaration commune :

• Déclaration commune

Dans le cadre d'une initiative de la CES (Confédération Européenne des Syndicats), 5 syndicats, dont l'UNSA, appellent le 14 novembre 2012 à une journée d'action européenne rassemblant les salariés du privé et du public pour l'emploi et la solidarité en Europe.

Pour en savoir + : Déclaration intersyndicale

Une manifestation intersyndicale avec le DGB sera organisée le mercredi 14 novembre 2012 à STRASBOURG :

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 12 décembre 2012 pour le concours d'auxiliaire de puériculture de 1^re classe organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 12 décembre 2012 pour l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1^re classe organisé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

La Direction de l'Enfance et de l'Education vient de nous informer de l'entrée dans les phases 3 et 4 du projet d'informatisation des écoles, concernant :

• les sites Fischart, Albert Le Grand, Saint-Jean et Oberlin (pour lesquels des opérations de mise en sécurité étaient en cours),
• les agents exerçant en accueil de loisir ayant intégré le service périscolaire,
• l’ensemble des agents ne bénéficiant pas de compte informatique (nouveaux agents et agents ayant bénéficié d’une mobilité). 

L'ordre du jour de la Commission consultative des usagers des restaurants administratifs qui sera réunie le mercredi 28 novembre 2012 sera le suivant :

• Augmentations tarifaires
• Investissements et travaux (réalisés et à venir)
• Rapport du service hygiène et santé environnementale pour les deux restaurants administratifs
• Mesures acoustiques au restaurant administratif de la Fédération
• Fréquentation des restaurants administratifs
• Actions menées par l'Alsacienne de Restauration
• Qualité des prestations et satisfaction des usagers
• Divers

La prochaine réunion avec le Maire-Président se tiendra le jeudi 8 novembre 2012. 

L'administration a proposé que l'ordre du jour soit entièrement consacré à la revue des dossiers sociaux en cours et à tout sujet que les organisations syndicales souhaitent voir traité.

La délibération relative à l'échelon spécial de la catégorie C (voir Info du 3 juillet 2012) a bien été adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance du 26 octobre 2012.

Conformément à ce qui avait été annoncé, après demande de l'UNSA, cette délibération :

Rappelons que peuvent bénéficier de l'avancement à l’échelon spécial rétroactivement au 1^er mai 2012 les collègues justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 7^e échelon. 18 agents remplissent ces conditions.

Suite à une interrogation de l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé l'organisation du nettoyage dans les écoles maternelles par les ATSEM lors des vacances scolaires :

'Le nettoyage des jouets se fait en premier lieu, le nettoyage des tables et des chaises peut se faire pendant les 3 jours de nettoyage de jouets.

En revanche, si les agents d'entretien sont présentes, les ATSEM n’ont pas à effectuer le nettoyage de la salle de jeux et de la garderie pendant l’ALM.

A contrario si les agents d'entretien ne sont pas présentes, il peut être demandé à une ATSEM de faire ce nettoyage pour le bien-être des enfants."   

Le 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, :

"Dans la note n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence, il est notamment stipulé :