sociale

Le premier groupe de travail sur la filière sociale s’est réuni le 15 novembre 2016. Les premiers travaux ont porté sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. 

Les pre­miè­res annon­ces :

• Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps ou à un cadre d’emplois classé en catégorie A;
• Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD);
• Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux (publication des textes à la fin du premier trimestre 2017).

Le 17 juin 2013, un point d'étape a été fait par rapport à la réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013 (voir Info du 15 avril 2013).

Deux prestataires ont répondu à l'appel d'offres pour l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Le choix du prestataire sera fait à la fin du mois de juin 2013.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendra deux phases :

• une mission de conseil et d’assistance dans l’élaboration et la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre en vue de la mise en place de la convention de participation en matière de risque santé et prévoyance.
• l’analyse des propositions et le suivi dans l’accompagnement du choix du candidat.

Le lancement de l'appel d'offre n'est prévu que pour le mois de septembre 2013.

Ainsi que nous l'avions malheureusement envisagé dans l'Edito du 12 avril 2013, l'administration a pris un retard certain dans la mise en oeuvre du plan d'actions sur la protection sociale complémentaire (voir Info du 27 novembre 2012).

A part cela, rien de concret n'a été annoncé lors de la pseudo-réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013.

Un deuxième chargé de mission vient d'être recruté, le premier ayant quitté ses fonctions suite à réussite à un concours.

Le cahier des charges pour la mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) a été finalisé. 

Le lancement des appels d'offre est prévu pour le mois de septembre 2013 (à l'origine : en mai-juin 2013).

La mise en oeuvre du nouveau mode de financement est-elle assurée pour le 1^er janvier 2014 ?  Il faudra maintenant qu'il n'y ait plus aucun grain de sable dans le déroulement de la démarche.

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

Les organisations syndicales de la CUS se rencontrent aujourd'hui pour préparer la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir notamment Info du 8 février 2013).

A l'occasion d'une remise de médaille - après 20 ans, 30 ans et 38 ans de services -, les agents de la CUS bénéficiaient jusqu'à présent de 5 jours de congés. 

Suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS entend mettre un terme à ce dispositif qui lui apparaît irrégulier.

Une proposition de substitution sera présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.

Le projet de délibération du Conseil de CUS sur la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012) nous a été transmis.

Pour chacun des deux risques "santé et "prévoyance", c'est bien le conventionnement après appel d'offre qui est proposé.

Lors de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration a présenté les orientations générales quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents.

Conventionnement ou labellisation ?

C'est le conventionnement après appel d'offre qui a été retenu tant pour la partie "santé" que pour la partie "prévoyance". 

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• 20 décembre 2012 : validation du choix de la procédure de référencement en comité technique paritaire et mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
   
• Décembre 2012 : recrutement d'un chargé de mission