contractuel

Lors de l'Assemblée plénière du 22 juin 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur un projet de décret relatif à l’application du chapitre Ier du titre III de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

D’une part, le projet de décret met en cohérence les dispositions du décret du 22 novembre 2012 avec celles relatives à la prolongation de deux années du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, défini par la loi du 12 mars 2012 « dite Sauvadet ». 

Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi qui déterminent, aux termes de la loi, l’éligibilité des agents. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Il porte sur les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements. 

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

La charte “Formation” a été révisée, notamment sur les points suivants :

Accès des contractuels aux prépas concours

Sous réserve d’une année de présence à l’Eurométropole de Strasbourg, l’ensemble des agents contractuels (à l’exception des agents recrutés sur un contrat «accroissement temporaire d’activité» ou «accroissement saisonnier d’activité») pourront bénéficier de facilités pour suivre, sur leur temps de travail, les préparations concours organisées par le CNFPT.

Cette disposition profitera notamment aux contractuels "vacance temporaire d'emploi" et "agent momentanément absent" qui ne pouvaient bénéficier jusqu'à présent que d'une formation à distance.

Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur L'accès à l'emploi titulaire des contractuels.

Ainsi qu'annoncé dans l'Info du 30 janvier 2014, 10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel, 6 agents en 2014 et 4 agents en 2015.

10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel :

• 3 agents de catégorie A – professeurs d’enseignement artistique,
• 6 agents de catégorie B – assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
• 1 agent de catégorie B – rédacteur.