contrat

Par message du 26 octobre 2015, la DRH nous a répondu que le contrat liant l'Eurométropole de Strasbourg à MFP prévoyait ce genre de demandes. 

Il s'agit en fait de contrôles, intervenant apparemment au bout de 6 mois d'arrêt de travail, c'est-à-dire après 3 mois d'indemnisation.

Dans la Réponse du 11 septembre 2014 à une question écrite d’une sénatrice, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique explicite les modalités de mise en oeuvre des contrats “VTE” - vacance temporaire d’emploi.

Il rappelle le principe de l'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements par des fonctionnaires, sauf dérogations prévues notamment aux articles  3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Lors de la rencontre du 5 octobre 2012 avec l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé que toutes les ATSEM non-lauréates du dernier concours ont bénéficié d'un nouveau contrat en durée déterminée (CDD), à l'exception de 4, auxquelles l'administration ne souhaitait pas proposer un renouvellement de contrat au vu de leur valeur professionnelle.

Nous espérons que ces ATSEM seront "déprécarisées" suite au concours d'ATSEM organisé par le CDG 68 à partir du 17 octobre 2012.