cotisations

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2025.

Le texte fixe le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.

Cette augmentation très forte (3 % par année sur 4 ans) n'impactera pas votre traitement puisqu'il s'agit d'une cotisation employeurs.

Mais, elle sert aux élu·es et à l'administration de justification pour les coupes sombres dans les dépenses de personnel, tout au moins en partie.

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018.

L’article 2 a pour objet de permettre aux salariés et fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires et complémentaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019.

Voici le message qui a été adressé le 2 juin 2017 à 18h43 aux syndicats FO, SUD et UNSA par M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, suite au préavis de grève déposé le 29 mai 2017 par les syndicats FO, SUD et UNSA pour la journée du 6 juin 2017.

Le 29 mai 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 6 juin 2017 pour l’ensemble des agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg.

Selon des échos, dont nous avons demandé confirmation auprès de l’administration, les cotisations à la Mutuelle de France Prévoyance ne seraient prélevées qu’à partir de la paie d’octobre 2014.

Dans ce cas, seraient également prélevés sur la paie d’octobre 2014 les rattrapages pour le mois de septembre 2014.

Les cotisations à mut’est, dans le cadre du nouveau dispositif mis en place à compter du 1er septembre 2014, seront quant à elles bien prélevées à partir de la paie de septembre 2014.

Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA organisent une réunion d’information syndicale le mardi 22 avril 2014 à partir de 11h00 à l'intention des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Tract d'invitation).

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