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INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
Le 21/12/2020
Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020.
Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
Le 23/04/2018
L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, sera mise en place par l'Eurométropole de Strasbourg à partir de la paie de mai 2018.
Il y aura un rattrapage sur les quatre premiers mois de l'année.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG
Le 06/02/2018
Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017.
Il est ainsi rappelé que, au 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité compensatrice sera éventuellement ajusté pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018. Les avancements d’échelon et de grade, les promotions et l’évolution des primes intervenus en 2018, ayant pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité compensatrice, seront pris en compte.
A fortiori, ces éléments ne seront plus pris en compte à partir de 2020. La compensation de la hausse de la CSG ne sera donc plus intégrale.
En savoir + :
Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Rappelons que l'indemnité compensatrice ne figurera sur votre bulletin de paie qu'à partir du mois de mars 2018 au plus tôt.
LES MODIFICATIONS SUR VOS PROCHAINS BULLETINS DE PAIE
Le 24/01/2018
Vos prochains bulletins de paie comporteront différentes modifications.
Bulletin de paie de janvier 2018
- augmentation de 1,7 % de la CSG,
- suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % (Fonds national de solidarité) pour la plupart des agents-es,
- suppression de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels-lles et les fonctionnaires à temps non complet - 28 heures,
- augmentation de 0,27 % de la cotisation CNRACL pour les fonctionnaires affiliés-ées,
- augmentation de la cotisation MutEst PMSS, suite à l'augmentation du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) de 3269 € à 3311 €.
Bulletin de paie de mars 2018 (à confirmer)
- indemnité compensatrice de l'augmentation de la CSG, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Bulletin de paie non défini
- application de la déduction pour journée(s) de carence, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CSG
Le 01/01/2018
Le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017.
Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
RENDEZ-VOUS SALARIAL : ZERO PLUS ZERO, ON EST LOIN D'UN GAIN DE POUVOIR D'ACHAT
Le 17/10/2017
L’UNSA Fonction Publique sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat.
Concernant la CSG, le dispositif mis en place compensera seulement la hausse de la CSG et couvrira tous les agents.
Le dispositif devrait permettre d’éviter que les agents à temps partiel soient les grands perdants lors de leur reprise à temps plein. Les futurs recrutés toucheront eux aussi une indemnité. Celle-ci sera recalculée annuellement en 2018 et 2019. L’assiette prise en compte couvrira bien tous les revenus assujettis à la CSG. Mais, au final, les agents publics ne gagneront pas de pouvoir d’achat comme les autres actifs, contrairement aux promesses du Président de la République.
L’UNSA déplore qu’en conséquence, sur la feuille de paye du mois de janvier 2018, la rémunération sera en baisse en raison des hausses de cotisations "retraite" des fonctionnaires.
CSG : VERS UNE COMPENSATION AU RABAIS ET MOMENTANEE !
Le 29/09/2017
L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril 2017 un gain de pouvoir d’achat aux agents publics.
Le second groupe de travail du 26 septembre 2017 sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux.
Pour l’UNSA, celui-ci est toujours non recevable, car il ne permet ni une augmentation du pouvoir d’achat, ni même une compensation complète de la CSG et pénalise les futurs recrutés !
Le scénario envisagé fortement par le gouvernement est toujours fondé sur une indemnité. Le dispositif a légèrement évolué depuis le groupe de travail du 13 septembre 2017.
Cette indemnité n’est toujours destinée qu’aux agents en poste avant la hausse de la CSG. Les futurs agents recrutés ne la percevront pas. Pour l’UNSA, c’est injuste et un moyen de baisser les salaires des agents publics.
JOURNEE D'ACTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LE 10 OCTOBRE 2017
Le 29/09/2017
Les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d'un appel commun à une journée d'actions le mardi 10 octobre 2017 : La manifestation strabourgeoise partira à 10h00 de la place Kléber. |