déprécarisables

Lors de sa séance du 31 mai 2013, le Conseil de CUS a adopté la déliberation relative au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (voir Info du 24 février 2013).

Lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'UNSA a demandé que tous les postes de catégorie C soient ouverts en 2013, ce qui ne ferait en fin de compte que 12 postes supplémentaires (voir Info du 24 février 2013).

L'administration a argumenté que le Centre de Gestion du Bas-Rhin n'organisera que très tardivement les sélections professionnelles en 2013. De ce fait, la DRH ne sera pas en capacité de procéder à la stagiairisation d'un nombre conséquent d'agents avant le 31 décembre 2013.

En 2013, la CUS a décidé de ne gérer que 12 stagiairisations après sélection professionnelle, alors que le Conseil Général du Bas-Rhin en gèrera près de 100.

Cherchez l'erreur !

Précisons que les sélections professionnelles peuvent être organisées directement par la CUS. Il n'y a aucune obligation réglementaire de passer par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

En vue de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'administration nous a transmis le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir notamment Info du 4 décembre 2012).

296 agents sont éligibles au dispositif, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Le nombre d'agents éligibles est plus important que celui annoncé il y a deux mois, notamment parce que les contractuels occupant des postes d'ingénieur en chef ou d'administrateur ont été décomptés comme éligibles, lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires de titularisation, au titre respectivement des grades d'ingénieur et d'attaché.

L'organisation des sélections professionnelles pour les 3 catégories A, B et C sera confiée au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).  

Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.

La DRH nous a fait parvenir des éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 par grade (voir Info du 4 décembre 2012).

Sur les 24 agents en CDD devant passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation :

• 9 relèvent de la catégorie A (6 attachés / 3 ingénieurs),
• 11 relèvent de la catégorie B (2 rédacteurs / 1 technicien principal de 2^e classe / 6 assistants de conservation du patrimoine / 1 éducateur des APS), 
• 4 relèvent de la catégorie C (1 adjoint technique de 1^re classe / 1 auxiliaire de puériculture de 1^re classe / 2 ATSEM de 1^re classe)..   

Suite à l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012, (voir Info du 30 novembre 2012), la DRH nous a fait parvenir les éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).

Si 195 agents remplissent les conditions d'ancienneté requises, seuls 126 sont déprécarisables. 

Pour 69 agents, le grade détenu n'est en effet pas mentionné dans le décret précité. 62 sont en CDI; 7 en CDD.

Sur les 126 agents déprécarisables, 120 devront passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation. 96 sont en CDI; 24 en CDD.

Les 6 autres détiennent des grades classés sur l'échelle 3 (sur lesquels le recrutement se fait sans concours).

A la demande de l'UNSA, il a été précisé qu'il s'agissait de chiffres provisoires qui étaient en cours d'analyse plus fine.