échelon spécial

Par message du 2 juin 2021, l'UNSA avait interrogé la DRH par rapport à l'échelon spécial des brigadiers chefs principaux.

En effet, cet échelon spécial n'était pas pris en considération dans les documents sur les  promotions 2021 qui venaient de nous être transmis.

La DRH nous a répondu que les avancements aux échelons spéciaux (attachés hors classe, brigadiers chefs principaux, médecins hors classe ....) seraient instruits après la campagne des avancements de grade et promotions internes (à la rentrée).

Par message du 30 décembre 2014, l'UNSA a demandé à l'administration que les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police municipale remplissant les conditions bénéficient de l'accès à l'échelon spécial avec effet au 1er janvier 2015 (voir Info du 29 décembre 2014).  

Lors de l'Assemblée plénière du 24 avril 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les 4 textes présentés.

Formation continue des directeurs de police municipale

Le projet de décret a pour objet de permettre au directeurs de police municipale de suivre une formation continue, à l'instar de ce qui existe pour les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale.  

Création d'un 8ème échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C (2 projets de décret)

Ce 8ème échelon se substituera, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1^er mai 2012. 

 Il s'agira d'un échelon "normal", accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans.

Le 24 janvier 2013 s'est tenu au Sénat un débat sur les polices municipales.

Lors de ce débat, le ministre de l'Intérieur a annoncé (pour cette année ?) deux revalorisations concernant les grilles indiciaires de la filière police municipale :

• création d'un échelon spécial à l'indice brut 529 pour la catégorie C,
• fixation de l'indice brut terminal à 801 pour les directeurs de police municipale.

En savoir + : Compte-rendu intégral du débat

La délibération relative à l'échelon spécial de la catégorie C (voir Info du 3 juillet 2012) a bien été adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance du 26 octobre 2012.

Conformément à ce qui avait été annoncé, après demande de l'UNSA, cette délibération :

Rappelons que peuvent bénéficier de l'avancement à l’échelon spécial rétroactivement au 1^er mai 2012 les collègues justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 7^e échelon. 18 agents remplissent ces conditions.