Lors de l'Assemblée plénière du 24 avril 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les 4 textes présentés.
Formation continue des directeurs de police municipale
Le projet de décret a pour objet de permettre au directeurs de police municipale de suivre une formation continue, à l'instar de ce qui existe pour les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale.
Création d'un 8ème échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C (2 projets de décret)
Ce 8ème échelon se substituera, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1er mai 2012.
Il s'agira d'un échelon "normal", accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans.