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bilan social
INDICATEURS DU RAPPORT SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE
Le 09/09/2017
L'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2017.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le 28/08/2017
Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que le bilan annuel sur le dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique correspondant à l’année 2015 soit présenté dans les meilleurs délais.
Le 28 août 2017, nous avons adressé le message suivant à l'administration :
"Suite à notre demande du 19 septembre 2016 restée sans suite, nous demandons que le bilan annuel 2016 sur le dispositif de prévention et de reclassement nous soit présenté dans les meilleurs délais.
Selon les chiffres du bilan social 2016, il apparaît que le nombre des nouvelles situations en matière de reclassement atteint son plus haut niveau depuis 2009.
Dans le même temps, le nombre des reclassements atteint son plus bas niveau depuis 2014.
Ces chiffres, qui ne sont manifestement pas bons, méritent des éclaircissements.
Par ailleurs, nous relevons que les nouvelles situations impactent en deuxième lieu les agents-es en contact avec les enfants, dont notamment les ATSEM.
A cet effet, nous souhaitons également discuter des chantiers concernant les ATSEM qui devaient être ouverts à partir de 2017, plus particulièrement en ce qui concerne celui de la pénibilité."
BILAN SOCIAL 2015
Le 07/07/2016
Le bilan social 2015 et le rapport de situation comparée 2015 ont été mis en ligne.
Ce dernier rapport compare les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes.
RAPPORT SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE
Le 08/10/2015
L'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 8 octobre 2015.
Le rapport sur l'état de la collectivité est le bilan social qui doit être présenté tous les deux ans au comité technique.
La liste des indicateurs a été modifiée.
CSFPT du 24 avril 2013
Le 26/04/2013
Lors de l'Assemblée plénière du 24 avril 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les 4 textes présentés.
Formation continue des directeurs de police municipale
Le projet de décret a pour objet de permettre au directeurs de police municipale de suivre une formation continue, à l'instar de ce qui existe pour les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale.
Création d'un 8ème échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C (2 projets de décret)
Ce 8ème échelon se substituera, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1er mai 2012.
Il s'agira d'un échelon "normal", accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans.