AVRIL 2013

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 5 juin 2013 pour le concours de conseiller socio-éducatif organisé par le Centre de Gestion de Seine et Marne, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 5 juin 2013 pour les concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 5 juin 2013 pour les concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 5 juin 2013 pour les concours d'animateur et d'animateur principal de 2^e classe organisés par le Centre de Gestion de la Cote d'Or, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

La réunion de présentation du projet d’organisation du service de l’Eau, initialement prévue le 7 mai 2013, est reportée à une date ultérieure.

Le 30 avril 2013 a eu lieu la rencontre avec l'exécutif.

En voici un bref compte-rendu (un tract intersyndical sera diffusé jeudi).

Congés annuels

Les 27 jours de congés annuels seront maintenus.

Jours de congés exceptionnels

Il y a désaccord sur ce point.

Tout au plus, des ponts pourraient être accordés, mais le temps de travail annuel serait augmenté en contrepartie (suppression d'une journée ARTT par exemple).

Vous aurez noté qu'aucun document ne nous a été transmis concernant les congés pour la préparation de la réunion du 30 avril 2013 avec l'exécutif.

Si les élus ne devaient pas revenir sur leurs décisions en la matière, l'intersyndicale déposerait un préavis de grève pour la journée du 10 mai 2013, à l'occasion de l'Ascension.

Lors de l'Assemblée plénière du 24 avril 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les 4 textes présentés.

Formation continue des directeurs de police municipale

Le projet de décret a pour objet de permettre au directeurs de police municipale de suivre une formation continue, à l'instar de ce qui existe pour les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale.  

Création d'un 8ème échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C (2 projets de décret)

Ce 8ème échelon se substituera, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1^er mai 2012. 

 Il s'agira d'un échelon "normal", accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans.

Le jeudi 2 mai 2013 se tiendra une réunion entre la Direction des Sports et les organisations syndicales.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Bilan et perspectives de la démarche conditions de travail à la Direction des Sports,
• Saison estivale 2013 dans les services Piscines et plans d’eau et Vie sportive,
• Organisation de l’accueil et de l’entretien des piscines de Lingolsheim et de la Kibitzenau.

Une réunion de présentation du projet d’organisation du service de l’Eau se tiendra le mardi 7 mai 2013.

L'arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2013.

Dans un Communiqué du 15 avril 2013, l'UNSA estime que la décision de scinder le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en trois crée la confusion la plus totale.

L’UNSA déplore une concertation très insuffisante avec les organisations syndicales.

Précisons que la création de l'eurométropole de Strasbourg figure dans le premier projet de loi (voir Info du 17 avril 2013).

Lors de la réunion du 19 mars 2013, l'administration nous a présenté le bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2012, 150 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2011 : 158 agents).

Nouvelles situations

38 nouvelles situations ont été recensées en 2012.

Elles impactent principalement les agents d'entretien (13), les éboueurs (4), les balayeurs (3) et les jardiniers (3).

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, présenté au Conseil des ministres le 10 avril 2013, a été déposé au Sénat le même jour.

Ce projet de loi sera débattu au Sénat à partir du 27 mai 2013.

Au-delà des métropoles à statut particulier de Paris, Lyon et Marseille, le texte prévoit l’instauration par décret de onze métropoles dont celle de STRASBOURG, dénommée eurométropole de Strasbourg.

La CUS sera de fait transformée en eurométropole de Strasbourg.

Le décret fixera notamment son périmètre (qui pourrait être étendu par rapport à celui de la CUS), ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette transformation.

Il est difficile d'appréhender l'ampleur des modifications induites par cette transformation au niveau de l'administration, dans la mesure où les débats parlementaires peuvent sensiblement modifier la donne en matière de compétences. 

• Présentation du projet de service,
• Changement des horaires de travail de l’équipe cours d’eau.

Ainsi que nous l'avions malheureusement envisagé dans l'Edito du 12 avril 2013, l'administration a pris un retard certain dans la mise en oeuvre du plan d'actions sur la protection sociale complémentaire (voir Info du 27 novembre 2012).

A part cela, rien de concret n'a été annoncé lors de la pseudo-réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013.

Un deuxième chargé de mission vient d'être recruté, le premier ayant quitté ses fonctions suite à réussite à un concours.

Le cahier des charges pour la mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) a été finalisé. 

Le lancement des appels d'offre est prévu pour le mois de septembre 2013 (à l'origine : en mai-juin 2013).

La mise en oeuvre du nouveau mode de financement est-elle assurée pour le 1^er janvier 2014 ?  Il faudra maintenant qu'il n'y ait plus aucun grain de sable dans le déroulement de la démarche.

Deux agents du stationnement ont été récemment victimes d'une agression.

M. Robert HERRMANN et M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, assistés de M. Francis JAECKI, responsable du Pôle Sécurité, prévention et réglementation, et de M. Francis CORPART, Directeur des Ressources Humaines, réuniront l'ensemble du personnel du service du stationnement et leur directeur, M. René KIRSCH, le lundi 6 mai 2013.

Les organisations syndicales sont invitées à assister à cette réunion.

Par Courrier du 12 avril 2013, le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel ont invité les organisations syndicales à une nouvelle séance de travail le mardi 30 avril 2013. 

L'ordre du jour portera sur les trois points suivants :

• temps de travail,
• déprécarisation,
• régime indemnitaire.

L'UNSA a rencontré le 5 avril 2013 la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, dont la mise en oeuvre a été reportée à la rentrée 2014, il nous a été indiqué que le choix de la ½ journée supplémentaire (mercredi matin ou samedi matin) n’avait pas encore été arbitré, de même d'ailleurs que la durée de la pause méridienne.

Sur ce dernier point, il nous a été précisé que la Ville de STRASBOURG avait demandé au DASEN (ministère de l'Education Nationale) à ce que toutes les écoles augmentent la pause méridienne à 2 heures dès septembre 2013, si elle était inférieure.

Pour les écoles concernées, cela aura un impact sur les plans de travail des agents, ainsi que sur la durée d’intervention des vacataires (dont la déprécarisation devrait pouvoir ainsi être facilitée).

L'Assemblée des Délégués de la Section Spéciale de mut'est se tient le jeudi 11 avril 2013.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Situations financières provisoires au 31.12.2012,
• Décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux,
• Modifications statutaires et règlementaires,
• Devenir des réunions de secteur, de l'Assemblée des Délégués et de la Commission de Gestion de la Section Spéciale.

Une nouvelle réunion IPD-CTP a été fixée au lundi 6 mai 2013.

Lors de la rencontre du 5 avril 2013 avec l'exécutif, M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG, a indiqué qu'il y avait des marges budgétaires pour le régime indemnitaire.

Certes limitées ...

Dans les prochains jours, les syndicats devraient recevoir un courrier développant les irrégularités relevées par la Chambre Régionale des Comptes, auxquelles la CUS entend mettre un terme.

En bonne place devraient y figurer les jours de congé que la CUS entend supprimer de manière unilatérale.

La prochaine réunion "Agenda social" est prévue le 12 avril 2013.

Dans cette perspective, l'intersyndicale a adressé le 5 avril 2013 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

Les 3 points de négociation concernent le temps de travail, le régime indemnitaire et la déprécarisation.

Suite à la rencontre du 5 avril 2013 avec l'exécutif, l'intersyndicale a diffusé le communiqué de presse intersyndical suivant :

Communiqué de presse intersyndical du 5 avril 2013  

Des "rumeurs" non fondées circulaient depuis plusieurs jours.

Le 20 mai 2013 (lundi de Pentecôte) sera bien un jour férié.

Cela vient d'être confirmé sur l'Intranet de la CUS.

Les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2013 - suite (voir Info du 26 février 2013) seront soumis aux Commissions Administratives Paritaires du 14 mai 2013.

En réponse à une Question orale d'une sénatrice, qui se plaignait que la journée de carence ne soit pas respectée par le conseil général du Val-de-Marne (sic), la ministre de la fonction publique a notamment précisé le 26 mars 2013 :

"Comment vérifier que chaque collectivité locale soit en accord avec la loi ? À l’heure actuelle, aucun dispositif ne le permet. Je rappelle le principe de libre administration des collectivités locales. Il appartient donc à chaque citoyen ou à toute personne qui y a intérêt d’ester en justice en la matière.

Mais compte tenu de la grande difficulté à mettre en place le dispositif actuellement en vigueur, du coût qu’il représente pour les fonctions supports, notamment l’établissement de nouveaux logiciels de paye, je comprends qu’il ne soit pas forcément appliqué les prochains mois de son existence. Il revient à l’exécutif de chaque collectivité de décider ce qu’il doit faire."

Le 2 avril 2013, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FAFPT-FO-SPT67-SUD-UNSA-CGC a diffusé le communiqué de presse suivant :

"L'ensemble des syndicats de la CUS appelle les agents à une nouvelle mobilisation le 4 avril prochain. Un préavis de grève a été déposé de 11 heures à 15 heures pour permettre aux agents de rejoindre le rassemblement qui se tiendra devant le parvis du centre administratif de midi à 14 heures.
 
L'intersyndicale  considère que, malgré la puissante mobilisation du 21 mars dernier, les élus n'ont toujours pas pris la mesure du mécontentement profond des agents.
En effet, comme seule réponse, les syndicats n'ont obtenu, par messagerie, qu'une vague promesse que les points abordés lors de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 pourront être discutés. Aucune volonté réelle d'ouverture de négociations n'a été exprimée par les élus.
 
A l'appel de l'intersyndicale, les agents démontreront leur détermination à vouloir voir s'ouvrir de véritables négociations."

Le vendredi 5 avril 2013, l'UNSA rencontrera la Direction de l'Enfance et de l'Education.

A l'ordre du jour notamment, la réforme des rythmes scolaires et la pré-rentrée.